Le CSPJ examine la condition professionnelle des juges
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a examiné la condition professionnelle des juges, au cours de la deuxième session de l’exercice 2021 et la dernière du premier mandat du Conseil (2017-2021), tenue mardi dernier.
Le Conseil indique, dans un communiqué publié vendredi, que cette session marque la fin des fonctions des 10 juges élus et leur remplacement par leurs collègues élus au scrutin du 23 octobre dernier pour siéger à la 2ème judicature du CSPJ (2022-2026).
Le président délégué et les membres du Conseil ont loué, à cette occasion, la contribution des membres sortants aux actions de cette institution, mettant en exergue les efforts qu’ils ont déployés pour accompagner la marche du Conseil depuis sa constitution et leur participation agissante à ses commissions et travaux.
Cette session a été marquée par la tenue des élections des représentants des juges au Conseil, l’adoption de la stratégie d’action du Conseil qui sera annoncée dans les prochaines semaines, la production d’avis sur certains projets de loi, la formulation de propositions sur d’autres textes relatifs aux missions judiciaires, l’ouverture du dialogue avec les associations professionnelles des juges, les discussions autour du Code déontologique et éthique des fonctionnaires du Conseil et la publication du rapport annuel du président du ministère public.
Elle a, en outre, connu l’examen de plusieurs points inscrits à l’ordre du jour concernant essentiellement la situation professionnelle des juges, lesquels sujets ont été traités dans le respect des garanties stipulées dans la Constitution et en conformité avec les règles et critères fixés par la loi organique 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi organique 106.13 portant statut des magistrats, ainsi qu’avec les dispositions du règlement intérieur du Conseil.
A cet effet, le Conseil a notamment examiné la proposition de nomination de magistrats dans des responsabilités judiciaires vacantes. Il a été, ainsi, procédé à la réalisation d’entretiens avec les candidats aux 7 postes vacants ayant fait l’objet d’appels à candidature.
Aussi, le Conseil a nommé 292 magistrats dans les fonctions de juges d’instruction, de mineurs, d’application des peines, de la famille chargés du mariage ou chargés de la documentation, alors que 6 autres ont été démis de leurs fonctions.
S’agissant de l’inspection générale des affaires judiciaires, il a été procédé à la nomination d’un inspecteur général adjoint et de 14 juges inspecteurs, au moment où 10 magistrats ont été réinvestis en tant que présidents et membres des formations de jugement près le tribunal militaire au titre de l’exercice 2022.
Le Conseil a, d’autre part, nommé un président de la chambre criminelle et une substitut au niveau de la Cour de Cassation, de même qu’il a désigné des juges comme présidents ou membres de certaines commissions, notamment à la tête de la commission centrale de recensement du service militaire.
Il a aussi entériné les changements de postes de 6 juges, la mutation de 12 autres (postes vacants ou nécessité de service) et la promotion de juges à un grade supérieur et leur affectation aux juridictions pour lesquelles ils ont candidaté (circulaire 30/21).
Le Conseil a entrepris la détermination des missions des juges promus en 2020, en maintenant 149 dans leurs fonctions et en mutant 21 autres à d’autres juridictions enregistrant des besoins, au côté de l’affectation d’une magistrate chargée de la gestion par intérim de la documentation dans l’une des ambassades du Royaume.
Par ailleurs, le Conseil s’est penché sur l’examen des doléances présentées par 8 juges, répondant favorablement à deux d’entre elles, rejetant 3 autres et reportant la décision sur les 3 restantes à la prochaine session.
Outre l’acception de 4 demandes de réhabilitation sur les 5 formulées, le Conseil a décidé la prolongation de l’âge de la retraite au profit de 359 juges au titre de l’exercice 2022, la mise à la retraite de 70 juges et la mise à la retraite anticipée de 3 autres.
Pour ce qui est des mesures disciplinaires, le CSPJ a prononcé des sanctions à l’encontre de 8 juges, allant de l’avertissement, du blâme, de la mise à la retraite d’office jusqu’à la révocation.
Avec MAP
