Covid-19 : Près de 200.000 faux « pass sanitaires » recensés en France
Près de 200.000 faux « pass sanitaires » ont été recensés en France, selon un nouveau bilan communiqué mardi par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Les forces de l’ordre ont mis au jour « 192.483 faux pass sanitaires au 30 décembre », a indiqué le ministre qui s’exprimait lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Il a précisé que 435 enquêtes liées à l’utilisation de faux pass sanitaires ont été ouvertes par la justice française..
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Selon le ministre, les forces de l’ordre avaient procédé au 30 décembre à « 1919 verbalisations » concernant le fait de prêter son pass sanitaire à une tierce personne.
Le 20 décembre, le ministère de l’Intérieur avait fait état de 182.000 faux pass et 400 enquêtes ouvertes.
Examiné à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, qui doit entrer en vigueur à la mi-janvier, prévoit notamment de durcir les sanctions à l’encontre des détenteurs de faux pass, qui seront désormais passibles d’une peine de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende, soit la même sanction que celle applicable aux trafiquants.
De même, le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement.
Avec MAP
