Le Tribunal de l’UE annule une amende de plus d’un milliard d’euros contre Intel

Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi, une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par la Commission européenne au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante.

« L’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels« , estime le Tribunal.

L’Exécutif européen avait décidé en 2009 de sanctionner Intel pour des accords passés avec des équipementiers informatiques ainsi qu’un distributeur européen, assurant à Intel une situation de quasi-monopole dans leur stock, pour une de ses séries de microprocesseurs.

Intel avait introduit un recours contre l’amende infligée, rejeté par le Tribunal de l’UE en 2014 puis réhabilité par la Cour de Justice. Le dossier était donc renvoyé au Tribunal, qui cette fois a décidé d’annuler en partie la décision de la Commission.

La justice européenne relève tout particulièrement des manques dans l’argumentation de la Commission, qui n’a pas suffisamment prouvé que les rabais reprochés à Intel étaient de nature à évincer des concurrents.

Le Tribunal n’a, toutefois, pas annulé l’argumentation de la Commission sur d’autres comportements commerciaux répréhensibles qu’elle a constatés, des « restrictions non déguisées ». Mais ne sachant pas quel montant de l’amende peut être rapporté à cette partie du litige, il a annulé l’amende dans son intégralité.

Avec MAP