La CE attribue un label vert aux secteurs gazier et nucléaire
La Commission européenne a annoncé, mercredi, avoir adopté un acte délégué accordant un label vert à certaines activités des secteurs du gaz et du nucléaire, dans le cadre de l’atténuation du changement climatique.
Sur la base d’avis scientifiques et de l’état actuel des technologies, la Commission a estimé que les investissements privés dans des activités gazières et nucléaires »ont un rôle à jouer dans la transition’’, notant que les activités gazières et nucléaires sélectionnées sont ‘’conformes aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE et nous permettront de délaisser plus rapidement des activités plus polluantes, telles que les centrales à charbon, au profit d’un avenir neutre pour le climat’’.
Rappelant que pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, l’UE a besoin d’un volume très important d’investissements privés, l’Exécutif européen a souligné, dans un communiqué, que le but est d’accélérer la transition, en utilisant toutes les solutions qui peuvent nous aider à atteindre nos objectifs climatiques.
En particulier, l’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques présenté aujourd’hui fait entrer de nouvelles activités économiques, relevant du secteur de l’énergie, dans le champ d’application de la taxinomie de l’UE, et impose aux entreprises exerçant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire des obligations d’information spécifiques pour ces activités.
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Le texte de l’acte délégué complémentaire fait suite à des consultations d’experts, menées au sein du groupe d’experts des États membres sur la finance durable et sur la plateforme sur la finance durable.
La Commission a aussi dit avoir été attentive aux retours donnés par le Parlement européen. Elle a examiné les contributions fournies par ses différents groupes et en a tenu compte dans le texte.
‘’Atteindre la neutralité climatique est notre mission et notre devoir. Si nous voulons réaliser nos objectifs pour 2030 et 2050, c’est dès à présent que nous devons agir, a déclaré le commissaire Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la CE pour une économie au service des personnes, notant que l’acte délégué vise à accompagner l’économie de l’UE dans sa transition énergétique, une transition juste, qui doit la conduire à un système énergétique propre, fondé sur des sources d’énergie renouvelables.
Par les nouvelles règles proposées aujourd’hui, ‘’nous renforçons par ailleurs les obligations de transparence et d’information, afin que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées, ce qui permettra de prévenir le risque d’écoblanchiment’’, a-t-il ajouté.
Une fois traduit dans toutes les langues officielles de l’UE, l’acte délégué complémentaire sera officiellement transmis aux colégislateurs pour examen.
De même que pour les autres actes délégués liés au règlement instituant la taxinomie, le Parlement européen et le Conseil (qui ont délégué à la Commission le pouvoir d’adopter les actes délégués liés au règlement instituant la taxinomie) disposeront de quatre mois pour examiner le document et pour exprimer des objections à son égard s’ils le jugent nécessaire. L’une et l’autre institutions peuvent demander de prolonger la période d’examen de deux mois supplémentaires.
Le Conseil, qui représente les Etats membres, pourra faire objection par un vote à la majorité qualifiée renforcée, ce qui signifie qu’il faudrait au moins 72 % des États membres (soit au minimum 20 États membres), représentant au moins 65 % de la population de l’UE, pour s’opposer à l’acte délégué.
Pour sa part, le Parlement européen pourra faire objection par un vote négatif de la majorité de ses membres (soit au moins 353 députés) réunis en session plénière.
Une fois la période d’examen terminée et si aucun des colégislateurs n’a exprimé d’objection, l’acte délégué complémentaire entrera en vigueur et s’appliquera à partir du 1er janvier 2023.
Avec MAP
