Remise des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage aux Archives du Maroc
Les archives de l’Instance indépendante d’arbitrage, chargée de l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire, ont été remis aux Archives du Maroc, dans une démarche marquant le début d’un processus qui englobera d’autres instances de justice transitionnelle et des droits de l’Homme.
Ce transfert d’archive a fait l’objet d’une convention de coopération, signée, lundi à Rabat, par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et Archives du Maroc et portant, notamment, sur l’organisation des archives constituées dans le cadre du processus de la justice transitionnelle et leur versement aux Archives du Maroc, la valorisation desdites archives.
Cette convention a également pour but la promotion de la recherche scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), le développement du système d’archivage au sein du CNDH et la mise en œuvre d’un projet de création des archives internationales sur les droits de l’Homme.
Ce versement, qui vise, aussi, à préserver la mémoire collective nationale et asseoir les bases de l’écriture scientifique de l’histoire du Maroc, s’inscrit en droite ligne avec les dispositions de la loi 69-99 relative aux archives, promulguée le 30 novembre 2007, sur recommandation de l’IER, et portant principalement sur la définition et l’organisation des archives, la communication des archives publiques et l’organisation de l’institution Archives du Maroc.
Entamée en février 2017, le travail d’archivage des fonds de la justice transitionnelle se fait en deux étapes, la première concerne le traitement des dossiers de l’Instance indépendante d’arbitrage, alors que la seconde portera sur les dossiers de l’IER. La première phase a permis de traiter, apurer et organiser 5.400 dossiers du fonds de l’Instance indépendante d’arbitrage, tandis que le versement des fonds de l’IER devrait se faire avant la fin de l’année en cours.
S’exprimant à cette occasion, le président du CNDH, Driss El Yazami a indiqué que cette opération marque une nouvelle étape dans le processus de la justice transitionnelle que le Royaume a mené avec constance, détermination et rigueur depuis plus de 10 ans.
« Ce versement est, en effet, l’un des premiers concernant les archives et opéré entre un organisme public et Archives du Maroc », a-t-il souligné, notant que ce processus sera suivi au mois de décembre par le versement des archives de l’IER, puis par une vague d’archives du Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) et du CNDH.
Outre la préservation des archives publiques et de la mémoire nationale, ce versement est une manière de rendre hommage au travail de l’Instance indépendante d’arbitrage qui a posé les fondements de la justice transitionnelle, s’est félicité M. El Yazami.
De son côté, le directeur des Archives du Maroc, Jamaâ Baida a relevé que cette action constitue une étape majeure dans le processus de la justice transitionnelle au Maroc, notant que la nature des dossiers concernés pose un double défi au niveau de l’équilibre entre le traitement approfondi et scientifique de l’ensemble des dossiers et le droit à l’accès à l’information, d’une part, et la protection de la vie privée des individus, d’autre part.
La collecte des archives historiques se fait selon deux modes, à savoir le versement des archives publiques dépourvues d’utilité administrative et ayant une valeur patrimoniale aux Archives du Maroc et l’acquisition des archives privées présentant un intérêt public, afin de préserver l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité et l’exploitabilité des archives, a-t-il expliqué.
Créée suite à l’approbation par SM le Roi Mohammed VI d’un avis du CCDH, l’Instance indépendante d’arbitrage, constituée de 9 éminents juristes et personnalités, a entamé le 16 août 1999 son mandat portant sur l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire. L’instance a présenté son rapport final le 30 novembre 2003, après l’étude de 5.127 demandes et la réception de 6.500 demandes hors délai.
