La CE mène des inspections inopinées chez Gazprom en Allemagne
La Commission européenne a mené cette semaine des inspections inopinées dans des locaux de la compagnie gazière russe Gazprom en Allemagne, en raison de soupçons de violation des règles de concurrence, ont rapporté plusieurs médias européens.
Cette information a été confirmée, jeudi, par l’Exécutif européen qui parle de plusieurs entreprises en Allemagne actives dans la fourniture, le transport et le stockage de gaz naturel.
La Commission craint que les entreprises contrôlées n’aient enfreint les règles de concurrence de l’UE qui interdisent l’abus de position dominante, stipulées à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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Ces inspections, lors desquels les contrôleurs de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues de l’autorité nationale allemande de la concurrence, constituent une étape d’enquête préliminaire sur les pratiques anticoncurrentielles présumées, indique la CE dans un communiqué, précisant que le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas non plus de l’issue de l’enquête elle-même.
‘’La Commission respecte pleinement les droits de la défense dans ses procédures antitrust, en particulier le droit des entreprises d’être entendues’’, assure-t-elle.
D’après la législation européenne, il n’y a pas de délai légal pour mener à bien les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels. Leur durée dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la complexité de chaque affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’étendue de l’exercice des droits de la défense.
Avec MAP
