Réponse au rapport d’Amnesty international: DIDH rétablit la vérité

Amnesty International est toujours engagée dans une campagne systématique contre le Maroc, bafouant ainsi les règles qu’elle a été la première à promouvoir depuis des décennies en rapport avec l’importance de mener des enquêtes honnêtes, efficaces, équitables et objectives, a affirmé la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH).

Dans une réponse au rapport annuel d’AI publié fin mars, la DIDH fait observer que les positions de cette organisation à l’égard du Royaume procèdent d’une politique systématique, en ce sens qu’elle ne prend pas le recul nécessaire vis-à-vis du conflit du Sahara marocain, traité dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU, s’immisce dans les affaires de la justice et se trouve dans l’incapacité d’apporter des preuves concernant ses allégations.

La Délégation, qui a l’habitude de communiquer avec les organisations internationales non gouvernementales, dans le respect des us et coutumes en la matière, ne peut qu’exposer les différents aspects de sa réponse au contenu du rapport susmentionné, en partant des obligations de la politique des droits de l’Homme du Maroc et en défense de ses acquis dans ce domaine.

La DIDH précise, à cet égard, que le rapport d’AI a évoqué abusivement la liberté d’expression dans des affaires soumises à la justice, sans présenter de données relatives à l’atteinte à cette même liberté. Aucun argument n’a été présenté aussi concernant la question de la liberté d’association, abordée également de manière abusive dans le même texte.

La même source a rappelé que l’organisation a fait l’impasse sur le déroulement de procès de droit public, en ne présentant aucune information recueillie à partir d’une opération d’observation menée, à cet effet, d’une manière ou d’une autre.

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Le rapport s’est contenté de dire que «suite à un procès ne respectant pas les critères internationaux en matière d’équité des procès», une personne «aurait été privée», par exemple, «du droit de prendre connaissance des preuves retenues contre elle et de les réfuter».

Cet exemple précisément, poursuit la DIDH, avaient fait l’objet de conclusions préliminaires relatives à une observation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui avait conclu, dans un rapport, entre autres, que la condition de publicité du procès avait été respectée.

Le Conseil avait affirmé aussi que la procédure d’arrestation a été effectuée dans le respect des dispositions légales, ajoutant que les droits de la défense, les délais raisonnables et d’autres garanties ont été aussi respectées. Le CNDH n’avait pas aussi remis en cause les déclarations de l’accusé contenues dans le registre de la police judiciaire.

La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme tient à affirmer que la position d’Amnesty International, qui n’est soutenue par aucune forme d’observation, n’est rien d’autre qu’une ingérence politique dans une action qui relève de la souveraineté nationale et qui la place en contradiction avec ce que stipule cette même organisation, depuis près d’un quart de siècle, dans son manuel d’observation du procès équitable.

Dans ce manuel, AI affirme que «l’évaluation de l’équité d’un procès est un processus complexe dans lequel entrent en jeu de nombreux paramètres. Chaque cas est singulier et doit être examiné sur le fond et de manière globale. En général, il s’agit de déterminer si la procédure judiciaire se déroule conformément à la législation nationale».

S’agissant de la liberté de réunion, la Délégation interministérielle souligne que le rapport d’AI a consacré un paragraphe à ce sujet, dans lequel elle avance que «les autorités ont réprimé, à 4 reprises, des manifestations pacifiques qui réclamaient l’amélioration des conditions de travail», et qu’«elles ont invoqué le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire pour rejeter les revendications des travailleurs».

Le rapport d’AI a évoqué aussi «l’arrestation arbitraire par la police de 33 enseignants qui manifestaient pacifiquement à Rabat», ainsi que «la dispersion par la force des manifestants, alors que ceux-ci respectaient les mesures de sécurité» liées à la pandémie du Covid-19, ajoutant que «ces enseignants ont été remis en liberté provisoire au bout de 48 heures».

Le rapport, sur un ton abusif encore une fois, ignore qu’une catégorie des professionnels de l’enseignement a organisé des rassemblements et manifesté des dizaines de fois, depuis plus de deux années, durant l’état d’urgence sanitaire.

Fait étrange dans ce rapport : en évoquant la dispersion par la force des manifestants, le document ne présente même pas un élément sur la manière, le cadre et les dégâts de cette action, tout en essayant, en même temps, de renier le droit légitime des autorités compétentes en matière de préservation de l’ordre public, selon les normes internationales.

La Délégation interministérielle note que la même logique encadrant ce rapport est appliquée à la question de l’arrestation des manifestants et leur présentation à la justice, comme s’il s’agissait d’une violation flagrante, alors que le document reconnaît ouvertement qu’ils ont été remis en liberté provisoire au bout de 48 heures.

«Il est clair qu’AI commet un abus, étant donné qu’elle ne possède pas de preuves pour évaluer la pratique de la liberté d’union, qui est désormais parmi les acquis en matière des droits de l’Homme au niveau de notre pays. Par conséquent, le rapport n’a, en aucun cas, apporté de preuves en rapport avec les libertés d’expression et d’union, ni d’évidences sur les allégations de violation de ces droits».

Pour ce qui est «de la torture ou autres formes de traitements dégradants», la Délégation souligne que le constat expliqué dans le paragraphe précédent peut s’appliquer à cette question aussi, rappelant que le rapport a évoqué que «des personnes ont été détenues dans des conditions dures, notamment avec un placement à l’isolement prolongé et pour une durée indéterminée, en violation de l’interdiction de la torture».

Cette allégation d’AI est contestable également, sachant que le rapport ne précise pas la source de ces informations et les moyens de leur obtention, ainsi que le nombre de cas recensés.

Une telle assertion aussi grave ne saurait être traitée, comme il est de coutume en matière des droits de l’Homme, avec une telle légèreté et d’une manière aussi succincte.

Partant des us et des coutumes en matière des droits de l’Homme, les auteurs du rapport étaient censés prendre connaissance de l’action du Mécanisme national de prévention de la torture, des rapports de la plupart des organisations des droits humains à ce sujet et dont la majorité représentent des partenaires essentiels dans les projets de promotion des droits des détenus.

La DIDH constate ainsi que les allégations de torture sont sans fondement et vides de sens, selon le contenu du rapport objet de cette mise au point. Une allégation de cette gravité ne saurait faire l’objet de surenchère politicienne. En tous cas, notre pays a rompu, de manière définitive, avec la torture en tant que violation grave, au même titre que l’arrestation arbitraire et la disparition forcée, des constats affirmés à plusieurs reprises par les Mécanismes onusiens des droits de l’Homme.

En rapport avec «le droit au respect de la vie privée», la Délégation a souligné que le rapport d’AI ne cesse de ressasser son histoire imaginaire sur «l’utilisation par les autorités marocaines du logiciel d’espionnage Pegasus».

Il s’agit certainement d’une position qui dévoile l’incapacité flagrante d’AI d’apporter des preuves, en dépit des demandes réitérées faites par les autorités publiques à ce sujet, entre juin 2020 et février 2022.

La DIDH ne peut que constater la contradiction existant entre les allégations d’AI est sa méthodologie en matière de mener des enquêtes de «manière systématique et neutre» et «de révélation des violations des droits humains avec précision, célérité et détermination», comme elle le stipule dans ses Statuts amendés en 2019.

En ce qui concerne le Sahara marocain, la DIDH constate que la mention de ce sujet dans le rapport d’AI traduit sa partialité flagrante en rapport avec un conflit traité dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU depuis plusieurs années.

L’organisation parle à ce sujet de «violations des droits des activistes sahraouis favorables à l’indépendance du Sahara occidental, à travers des décisions arbitraires d’assignation à résidence, de mauvais traitements et d’harcèlement». Elle estime aussi que «la MINURSO n’a pas de prérogatives en matière des droits de l’Homme».

Dans une tentative de trouver des cas isolés étayant ses allégations abusives, AI a exposé celui d’une descente dans la maison d’une «activiste sahraouie» au niveau de la ville de Boujdour qui aurait été, selon le rapport, agressée sexuellement, ainsi que les membres de sa famille.

Afin de lever toute ambigüité intentionnelle, la Délégation interministérielle tient à apporter les éclaircissements suivants :

Premièrement, et en rapport avec le cas de la prétendue «activiste sahraouie», le CNDH a tenu «des réunions avec les autorités, des membres de sa famille et des acteurs de la ville Boujdour au sujet des allégations répétées de cette femme (….) qui a refusé d’apporter des preuves de ses affirmations et de répondre à la convocation qui lui a été adressée par le Ministère public, via un huissier de justice, au sujet de l’enquête ouverte sur l’agression dont elle a prétendu avoir été victime au niveau d’un œil».

Sur instructions de la présidente du CNDH, la Commission régionale des droits de l’Homme avait tenté, à 17 reprises entre décembre 2020 et juillet 2021, d’auditionner cette femme. Elle n’a réagi qu’une seule fois à ces demandes.

Il n’a fallu que peu de temps pour mettre un terme au discours trompeur de la prétendue activiste sahraouie, après s’être assuré de son adhésion évidente au +polisario+, avec sa tenue militaire. Il est clair que toute personne se trouvant dans cette attitude d’animosité avérée, peut avancer toute sorte d’allégations au sujet de prétendues agressions à son encontre et à l’encontre de sa famille.

L’alignement d’AI avec la position de cette femme, qui suscite des questions, est l’une des formes de sa partialité vis-à-vis du conflit autour du Sahara marocain.

Deuxièmement, l’entêtement d’AI à vouloir ignorer l’initiative marocaine d’autonomie, qualifiée en permanence de sérieuse et crédible. L’organisation est sûrement au fait de la signification politique de cette qualification.

Troisièmement, le rapport a ignoré également le fait que les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont constamment salué les initiatives entreprises par le Maroc et le rôle assumé par les commissions régionales des droits de l’Homme à Dakhla et Laayoune, ainsi que l’interaction du Royaume avec les mesures adoptées par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et le renforcement de sa coopération avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

Quatrièmement, le rapport prétend que les organisations actives dans le domaine des droits de l’Homme «sont incapables d’accéder aux camps du +polisario+», alors que le même document, dans son volet sur la situation des droits de l’Homme en Algérie, n’hésite pas à avancer que «malgré les efforts pour vacciner les réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, à partir du mois de mai, une vague du Covid-19 a coûté la vie, en juin, à plus de 63 réfugiés».

Tout observateur avisé sera facilement interpellé par la capacité d’une organisation non-gouvernementale internationale à s’informer de la situation engendrée par la pandémie du Covid-19 et, en même temps, son incapacité à constater le degré des violations flagrantes individuelles et collectives commises dans cette région, assiégée depuis des décennies, contre les personnes séquestrées dans les camps de Tindouf, en Algérie, et qui ont été confirmées, à plusieurs reprises, par le Conseil de sécurité.

Pour ce qui est des mesures relatives à la pandémie du nouveau Coronavirus, la DIDH constate que le rapport d’AI désavoue, en harmonie avec sa démarche non objective, les efforts exceptionnels du Royaume pour faire face à cette crise sanitaire.

Animé d’une forte volonté politique au plus haut niveau de l’Etat, le Maroc a œuvré au renforcement de la protection des droits de l’Homme, en préservant le droit à la vie et à la santé publique, à travers l’adoption de mesures, dans le cadre de la loi, pour lutter contre la propagation du virus, atténuer ses effets et garantir les besoins fondamentaux des citoyens, souligne la Délégation.

Il a aussi été question de l’acquisition, de manière anticipée, du vaccin sur le marché international et de son administration gratuite aux citoyens, tout en veillant à garantir la souveraineté vaccinale du Royaume et en œuvrant, en matière d’application des dispositions légales relatives à l’état d’urgence, à garantir l’équilibre entre les mesures préventives, les engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme et les enjeux de la situation socio-économique.

Cette démarche a donné lieu à une expérience marocaine saluée de part le monde pour son exemplarité et sa singularité.

S’agissant des droits des réfugiés et des migrants, la délégation a relevé qu’AI a continué de remettre en question les efforts du Royaume en matière d’immigration et d’asile, à travers des allégations faisant état de «détentions arbitraires, refoulements, expulsions forcées et destruction de biens à l’encontre de migrants» en se basant sur une seule version des faits.

L’organisation confirme de la sorte que son approche est élective, générale et manque de preuves, surtout qu’elle n’accorde aucun intérêt au rôle du Maroc dans ce domaine, ni à l’attention particulière que le Royaume porte à la situation humanitaire, légale, économique, sociale et des droits humains des migrants et demandeurs d’asile.

«Au vu du ton abusif du rapport d’AI et ses orientations politiques dans le traitement de la situation des droits de l’Homme dans notre pays, comme cela a été détaillé plus haut, l’approche de réponse de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme s’applique au reste des sujets abordés dans ce document», conclut la DIDH.