Légalisation du cannabis : Le décret publié dans le BO détermine les modalités
C’est durant le mandat de l’ancien chef de gouvernement que le Maroc a opté pour une politique de réglementation de l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Ce faisant, il a été établi un cahier des charges défini et édicté par l’ONU afin d’aider les cultivateurs de cannabis, qui vivent pour la plupart dans des conditions de vie précaires, à sortir de leur misère. En outre, les propriétés médicales de plus en plus émergentes du cannabis, notamment dans le traitement de la douleur, doivent être intégrées au développement d’une industrie pharmaceutique.
Le projet de loi propose une agence nationale pour le cannabis et les coopératives agricoles pour réglementer la culture. La légalisation du cannabis serait « l’idéal pour que le Maroc attire des investissements à grande échelle dans les infrastructures nécessaires pour desservir le marché lucratif », selon un rapport du cabinet de recherche sur le cannabis New Frontier Data de 2019. Les agriculteurs marocains auront alors également la possibilité d’entrer le commerce d’autres produits liés au cannabis, selon New Frontier Data.
Au Maroc le business du cannabis a atteint environ 5,2 milliards de dirhams. Selon le gouvernement, environ 73 000 hectares de terres sont à réserver pour la culture du cannabis dans la région dans le Rif, peu fertile pour l’agriculture générale et difficile d’accès. Mais les agriculteurs ne gagnent que très peu par rapport à la culture. Depuis que la culture est illégale jusqu’à présent, tout s’est fait plus ou moins en secret. Ceux qui ont profité du commerce du cannabis ont utilisé leurs énormes profits pour échapper aux contrôles officiels et exercer une influence sur l’économie du pays.
Le décret sur l’usage légal (et non la consommation) du cannabis au Maroc, dont la culture et la production sont autorisées dans certaines zones, a été publié au BO 7078, est donc entré en vigueur.
Les zones de culture déterminées
Les trois provinces du nord du royaume où le cannabis peut être cultivé et fabriqué à des fins légales sont Al Hoceïma, Chefchaouen et Taounate. Les agriculteurs de ces régions pourront exploiter des fermes de cannabis pour les occasions d’utilisation légales.
Des régions supplémentaires pourraient être approuvées à l’avenir pour répondre à la demande des investisseurs locaux et internationaux.
Pour encourager les investissements dans ce secteur, l’Agence Nationale de Régulation des Activités liées au cannabis peut accompagner les demandeurs dans les démarches.
Un comité consultatif est mis en place pour examiner les demandes de licence. Il est présidé par le directeur général de l’Agence et composé de membres de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (ONSSA).
En outre, pour empêcher que les licences de culture de cannabis ne soient utilisées à des fins illégales, les producteurs agréés sont tenus de soumettre à l’agence des rapports mensuels détaillant les entrées et les sorties de cannabis et l’état des stocks de graines, de plantes et de produits fabriqués à partir de celles-ci au cours de l’année.
Les titulaires de licence sont également tenus de soumettre un inventaire des plantes, graines, plantes et produits de cannabis de l’année précédente au plus tard le 31 janvier de chaque année.
A noter enfin que les teneurs admissibles en tétrahydrocannabinol (THC), principal principe actif du chanvre, dans les cultures utilisées doivent encore être déterminées par un arrêté conjoint des différents ministères concernés (Santé et Intérieur).
