Le CNDH œuvre en faveur de l’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) œuvre en faveur de l’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international, a indiqué mardi, la présidente de cette instance, Amina Bouayach.

Intervenant lors d’une conférence tenue à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales d’Aït Melloul, sous le thème « Les particularités de la législation marocaine et sa compatibilité avec le droit international : focus sur les droits de l’Homme« , Mme Bouayach a souligné que la contribution du CNDH se concrétise notamment, à travers la formulation d’une série d’avis appelant à l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec le droit international.

Conformément à ses prérogatives, le Conseil intervient directement en matière d’harmonisation ou indirectement sur demande du gouvernement ou des présidents des deux Chambres du Parlement, et émet des recommandations et propositions, a-t-elle expliqué.

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De même, le CNDH dans le cadre de sa mission de promotion des droits de l’Homme, insiste sur la compatibilité du système juridique national avec les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par le Royaume.

Dans ce sens, le Conseil peut soumettre au Parlement et aux autorités gouvernementales compétentes des recommandations relatives aux droits de l’Homme, a ajouté Mme Bouayach, notant que cette instance formule des avis concernant les projets et propositions de loi portant sur les droits de l’Homme.

A noter que le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.

Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, le mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et le mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap.

(Avec MAP)