CNDH: Hausse significative des plaintes reçues par rapport à l’année 2020

Le rapport du Conseil national des droits de l’homme (CDNH) sur la situation des droits de l’homme au Maroc pour l’année 2021 a fait état d’une augmentation significative de 19% du nombre de plaintes qu’il a reçues par rapport à 2020.

Dans son rapport, intitulé « les répercussions du Covid-19 sur les catégories vulnérables et les voies de l’effectivité », présenté vendredi lors d’une conférence de presse, le Conseil a fait savoir qu’il a reçu 3.018 plaintes et doléances, contre 2.536 en 2020, notant le recours croissant des particuliers aux plaintes auprès des commissions régionales, en tant que mécanismes de niveau local, ce qui dénote du rôle protecteur croissant de ces commissions.

À cet égard, le Conseil n’a pas signalé de grands écarts selon les groupes des droits fondamentaux. Le pourcentage de plaintes liées aux droits civils et politiques s’élevant à 55,64 %, tandis que celui de plaintes liées aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux a atteint 44,36%. S’agissant des objets de plaintes, le rapport précise que 2021 a vu la dominance des plaintes liées aux lieux de privation de liberté et au cours de la justice, de 32,5% et 19,72%, respectivement, tandis que les plaintes inhérentes à l’atteinte à l’intégrité physique représentaient 2,68%, abus de pouvoir (2,82%) et atteinte aux droits à la santé et à la protection sociale (2,62 %), alors que le reste des plaintes représentaient 39,66 %.

Par ailleurs, le CNDH a enregistré une amélioration positive de l’interaction des départements gouvernementaux avec les plaintes qu’il a transmises. Néanmoins, la qualité des réponses qu’il a reçues demeure pour la plupart de nature générale et justificative, ce qui les rend peu convaincantes par rapport à l’objet de la plainte, en sus du non-respect des délais légaux dans de nombreux cas (90 jours en situation normale et 60 jours en cas d’urgence).

D’autre part, le Conseil a constaté le maintien de la peine capitale du côté juridique, malgré les dispositions constitutionnelles consacrant le droit à la vie et à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes, soulignant à cet égard la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à mettre à jour le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’homme en vue d’assurer le suivi du dialogue national sur la peine de mort.

Pour ce qui est des allégations de torture, le rapport a souligné que le CNDH et ses commissions régionales ont reçu, au cours de l’année écoulée, 16 plaintes dont les plaignants prétendent avoir subi de la torture, notant que des enquêtes ont été ouvertes dans certains cas et que les personnes impliquées ont été renvoyées au ministère public. Et d’ajouter que les investigations qui ont été menées sous la supervision du ministère public ont révélé l’absence de preuves dans d’autres cas, notant que les visites des commissions régionales dans les établissements pénitentiaires ont conclu que certaines de ces allégations ne sont pas toujours liées à la torture, mais plutôt à des plaintes concernant le reclassement des plaignants de la catégorie A à C, ou la discipline, le traitement médical et le transfert vers d’autres établissement pénitentiaire.

Il a également été constaté que des cas souffrent de maladies psychologiques ou mentales chroniques. De même, le rapport constate la persistance de défis qui limitent la mise en œuvre effective du droit à l’éducation et de manière égale. Une situation qui s’est aggravée lors de la crise pandémique, notamment en ce qui concerne la qualité, qu’elle soit liée aux cadres pédagogiques, aux infrastructures, au suivi pédagogique ou encore aux coûts d’accès à l’école, ainsi qu’au problème d’encombrement.

Dans ce sens, le Conseil aspire à ce que le Nouveau modèle de développement et le programme gouvernemental constitueront une opportunité de réforme effective afin de surmonter les différents obstacles auxquels fait face la protection et la promotion du droit à l’éducation, notamment la mise à niveau de l’école publique et la promotion de la qualité et de l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement.

Avec MAP