Subventions américaines : l’OMC donne raison à Boeing
L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a invalidé lundi une décision qui avait jugé « illégales » les subventions versées par les Etats-Unis au constructeur Boeing pour la fabrication du 777X.
Selon la décision rendue le 28 novembre 2016 par l’organe de règlement des différends de l’OMC, une partie des aides fiscales accordées par l’État américain de Washington étaient des subventions interdites par les règles de l’organisation. Les juges avaient décidé que les États-Unis disposaient d’un délai de 90 jours pour se mettre en conformité par la cessation de ses aides destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing.
« La décision constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l’UE pour justifier les subventions illégales versées à Airbus« , s’est réjoui Boeing dans un communiqué. Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l’Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020.
Boeing et Airbus s’affrontent depuis 2004 devant l’OMC à propos de leur subventions réciproques. Ce conflit commercial, dont l’enjeu s’élève à des milliards de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l’OMC. En septembre 2016, c’était au tour de l’UE et de certains de ses Etats membres d’être rappelés à l’ordre par l’organisation à propos de subventions au profit d’Airbus, à la suite d’une plainte de Washington.
Les experts de l’OMC ont demandé à Bruxelles, ainsi qu’à la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni, de se mettre en conformité avec les règles du commerce international. L’UE a fait appel.
