Tunisie: Annonce d’un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet
Un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet a été publié jeudi au journal officiel de la république tunisienne.
Le texte stipule que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne.
En vertu de ce projet de Constitution, le gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance et le président est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’Etat et entérine les lois et peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, « qui doit les examiner « en priorité ».
→ Lire aussi : L’islam n’est pas la religion d’État dans la nouvelle Constitution tunisienne
Ce texte prévoit aussi la mise en place d’une seconde chambre, « l’Assemblée nationale des régions« .
Le projet de Constitution garantit « les droits et les libertés individuelles et publiques » et affirme que les hommes et les femmes sont « égaux dans les droits et les devoirs« . Il stipule en outre que le droit de « rassemblement et de manifestation pacifiques est garanti« .
La nouvelle Loi suprême doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Avec MAP
