Produits explosifs: Le gouvernement veut clarifier les substances à usage civil
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier modifiant le Décret pris pour l’application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet, ajoute la même source, détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l’achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage.
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Le troisième projet porte sur le stockage et la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi que les systèmes relatifs à la surveillance, la sécurité et sûreté liées aux entrepôts et aux usines. Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
