L’UE met à jour son paquet de sanctions contre la Russie
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, jeudi, de nouvelles mesures destinées à ‘’durcir les sanctions économiques existantes visant la Russie, à parfaire leur mise en œuvre et à renforcer leur efficacité’’.
Le paquet « maintenance et alignement », qui étoffe les mesures prises depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, introduit une nouvelle interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or, s’il provient de Russie et qu’il a été exporté de Russie vers l’UE ou vers un pays tiers par la suite. Cette interdiction couvre également les bijoux.
Le paquet étend également la liste des articles contrôlés, qui peuvent contribuer à ‘’l’amélioration militaire et technologique’’ de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, renforçant ainsi les contrôles à l’exportation sur les technologies à double usage et de pointe.
En outre, les nouvelles mesures élargissent l’interdiction d’accès aux ports existante aux écluses, afin d’éviter le contournement des sanctions et étendent le champ d’application de l’interdiction d’accepter des dépôts à ceux de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis dans des pays tiers et détenus majoritairement par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie. L’acceptation des dépôts pour le commerce transfrontalier non interdit sera soumise à une autorisation préalable des autorités nationales compétentes.
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L’UE apporte aussi un certain nombre de clarifications aux mesures existantes, notamment dans le domaine des marchés publics, de l’aviation et de la justice. Par exemple, l’assistance technique à la Russie pour les biens et technologies aéronautiques sera autorisée dans la mesure où elle est nécessaire pour sauvegarder le travail de normalisation technique industrielle de l’Organisation de l’aviation civile internationale. L’interdiction de conclure des transactions avec des entités publiques russes sera légèrement modifiée pour garantir l’accès à la justice.
Par ailleurs, l’UE a décidé d’étendre l’exemption de l’interdiction de conclure des transactions avec certaines entités publiques en ce qui concerne les transactions de produits agricoles et le transport de pétrole à pays tiers, afin d’’’éviter toute conséquence négative potentielle pour la sécurité alimentaire et énergétique dans le monde’’.
Plus généralement, l’UE s’est engagée à ‘’éviter toutes les mesures qui pourraient conduire à l’insécurité alimentaire dans le monde’’.
De même, les mesures de l’UE ‘’n’empêchent pas les pays tiers et leurs ressortissants opérant en dehors de l’UE d’acheter des produits pharmaceutiques ou médicaux à la Russie’’.
Avec MAP
