Bilan de l’action du gouvernement au parlement au titre de l’année législative 2021-2022 : principaux points
Voici les principaux points du bilan de l’action du gouvernement au Parlement au titre de l’année législative 2021-2022, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse vendredi à Rabat:
– 35 projets de loi déposés aux deux Chambres du parlement (34 à la Chambre des Représentants et 1 à la Chambre des Conseillers).
– 30 projets de loi adoptés définitivement par les deux Chambres.
– 161 propositions de loi déposées auprès des deux Chambres du Parlement (137 à la Chambre des Représentants et 24 à la Chambre des Conseillers).
– 7 séances mensuelles des questions adressées au Chef du gouvernement et 65 réponses à des questions programmées.
– 1.064 réponses à des questions orales (604 à la Chambre des Représentants et 460 à la Chambre des Conseillers) sur un total de 6.354 questions formulées par les deux Chambres.
Avec MAP
