Des alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a présenté les détails du projet de code pénal relatif aux sanctions non privatives de liberté, dans ce sens le ministre a annoncé les alternatives pouvant remplacer la sanction d’emprisonnement. De ce fait les nouvelles alternatives reposent en principe sur des amendes variant entre 100 et 2 000 dirhams par jour, l’adoption de sanction du bracelet électronique qui consiste à surveiller le condamné à distance, qui est déjà mise en service dans plusieurs pays, ainsi pour certains cas la réadaptation psychologique pourra prendre place.

Le Ministre de la justice a explicité ce qui est implicite sur le projet de loi portant sur les peines de substitution, il s’agit au fait d’un projet de loi, qui a été élaboré indépendamment du Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette loi a pour but de dépasser les inconvénients et conséquences négatives des peines privatives de liberté, ceci aura comme objectif primordial de limiter la surpopulation carcérale.

Les alternatives de ce projet de loi, concernent les sanctions n’excédant pas deux ans d’emprisonnement, ainsi en cas d’application de ces alternatives le condamné aura l’opportunité d’exécuter certaines obligations qui lui sont imposées en échange de sa liberté dans des conditions judiciaires qui tiennent compte, d’une part, de la simplicité du crime et, d’autre part, de l’exigence de son consentement.

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Nous distinguons alors d’autres alternatives, notamment le travail pour le bien public, les amendes journalières variant entre 100 et 2000 dirhams par jour, le bracelet électronique, l’interdiction ou la privatisation de certains droits.

Cette alternatives souligne que la personne condamnée doit être âgée de 15 ans au minimum au moment de la commission du crime, et que la peine à prononcer ne doit pas dépasser deux ans d’emprisonnement, et que le travail condamné au service du bien et de l’intérêt public doit être considéré comme non exécuté et exécuté au profit des intérêts de l’État, ou des organes de protection des droits, des libertés, de la bonne gouvernance, des institutions publiques, des institutions caritatives, des lieux de culte ou d’autres institutions, associations ou organisations non gouvernementales, qui opèrent pour le bien public pendant un certain temps, pour une période qui varie entre 40 et 600 heures.

Il s’agit donc d’un ensemble de mesures, sous forme d’alternatives, permettant au Maroc l’inscription et l’engagement dans une nouvelle ère de politiques judiciaires innovées. Ces alternatives permetteront la réduction du taux de surpopulation carcérale.