Cotisation minimale: le PLF-2023 propose un taux unifié de 0,25% à toutes les entreprises

Le Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 propose la révision à la baisse des taux actuels de la cotisation minimale (CM) afin d’appliquer un seul taux unifié de 0,25% à toutes les entreprises, sans tenir compte du résultat courant déclaré, indique la note de présentation de ce PLF.

Cette mesure vise à poursuivre la mise en œuvre de la baisse progressive des taux de la cotisation minimale entamée par la LF-2022, conformément aux orientations de la loi-cadre portant réforme fiscale, explique ladite note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Dans ce sens, le PLF-2023 prévoit aussi la révision à la baisse du taux de cette cotisation de 6% à 4% pour les professions libérales et le maintien de l’application du minimum de la CM de 3.000 dirhams pour les personnes morales et de 1.500 dirhams pour les personnes physiques.

Avec MAP