PLF 2023/Droits d’importation : de nouvelles mesures en faveur de la souveraineté économique
Dans sa présente mouture, le projet de loi de finances (PLF) 2023 propose un ensemble de révisions douanières puisant leur origine dans la particularité de la conjoncture économique mondiale, mais aussi dans les engagements du Maroc dans la réalisation de sa souveraineté économique.
Amélioration de l’accès aux médicaments, consolidation de l’industrie ou encore réduction des coûts de la production, sont, entre autres, enjeux qui animent l’esprit de ce projet de loi dans son volet relatif notamment aux Droits d’importations (DI).
De surcroît, certaines de ces nouvelles mesures seraient à même de générer des recettes supplémentaires au budget de l’Etat. Les recettes des droits d’importation s’élevant en effet à plus de 14,84 milliards de dirhams (MMDH), contre 11,83 MMDH en 2022, soit une augmentation de 25,51 %.
Droits de douanes sur certains médicaments, une restructuration phare
Dans son état actuel, le chapitre 30 réservé aux produits pharmaceutiques se caractérise par une structure complexe et par une disparité des taux allant de 2,5% à 40% ainsi que l’existence de plusieurs incohérences et distorsions tarifaires, constate-t-on dans la note de présentation du PLF 2023.
La restructuration envisagée vise ainsi la révision du droit d’importation appliqué à certains produits finis par rapport à ceux appliqués aux intrants servant à leur fabrication. Il tend également à accompagner les stratégies nationales visant l’amélioration de l’accès des citoyens à ces produits, le soutien de l’industrie nationale, et de manière générale, la réalisation de la souveraineté et la sécurité pharmaceutiques.
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Etaiement de la position tarifaire 34.02
La position tarifaire 34.02 reprend actuellement les préparations tensio-actives, les préparations pour lessives et les préparations de nettoyage. L’examen de cette position révèle l’absence d’une position tarifaire dédiée aux préparations de nettoyage, souligne le PLF.
Aussi, et en l’absence d’une telle sous-position, le PLF propose de créer, au sein de la nomenclature, une ligne tarifaire spécifique assortie d’un taux de DI de 40% pour les produits précités.
Papier duplex : réduire le DI pour soutenir le secteur de l’emballage
Dans le but de soutenir le secteur de l’emballage qui souffre d’un grand manque de matières premières, aussi bien au niveau national que sur le marché international, il est proposé de réduire le DI de 17,5% à 10% pour le papier duplex moyennant sa spécialisation dans le tarif des droits de douane.
Le café non torréfié : une réduction du DI est envisageable
Cette mesure vise à réduire le droit d’importation applicable au café non torréfié qui sert d’intrant pour la production du café lyophilisé. Cette réduction tarifaire de 10% à 2,5% est de nature à réduire le coût de production du produit fini, dont la majorité des importations bénéficient d’une exonération du DI dans le cadre du régime préférentiel.
Filtres pour véhicules : Réduction du DI appliqué aux intrants
Cette mesure vise à encourager et soutenir la production locale des filtres pour véhicules pour faire face à la concurrence des filtres importés en exonération du droit d’importation dans le cadre des accords de libre-échange et de réduire le coût de production de ces produits et ce, à travers la réduction du taux du droit d’importation de 40% à 17,5% pour les composants en métal et les joints en caoutchouc entrant dans le fabrication de ces filtres, et de 40% et 17,5% à 2,5% pour le papier utilisé comme intrant dans la fabrication des filtres pour véhicules, moyennant leur spécialisation dans le tarif des droits de douane.
Avec MAP
