Impôts sur les cadeaux: le dédouanement concerne les objets à caractère commercial

Par Oualid Boya

En réponse à une question orale, le lundi 7 novembre, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a dissipé l’ambiguïté des rumeurs selon lesquelles les services de la douane auraient renforcé le contrôle sur les Marocains résidant à l’étranger (MRE) en leur imposant des frais de dédouanement de cadeaux, en violation des textes de lois en vigueur.

Dans son intervention, en réponse à une question orale, le ministre a expliqué que la réglementation douanière n’a pas changé et que les autorités douanières interviennent selon les lois en vigueur, en assurant que les agents de contrôle relevant de l’Administration des douanes maintiennent la même posture réglementaire vis-à-vis des MRE.

« Les mesures et les procédures de dédouanement ne concernent pas les produits qui n’ont pas un caractère commercial. Elles ne s’appliquent qu’aux marchandises », a-t-il dit. « Le règles de contrôle en vigueur au niveau des points de passages frontaliers sont toujours les mêmes. Il n’y a pas eu de changement », a-t-il soutenu, en poursuivant qu’en dehors de ce périmètre, les autorités douanières n’interviennent pas.

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Lekjaa a rappelé que la diaspora marocaine est au cœur des préoccupations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en affirmant que l’opération Marhaba 2022 a connu un franc succès. « Nous ne pouvons qu’en être fiers », s’est-il félicité.  « Rien n’a donc changé. Les passagers continueront d’être soumis aux mêmes procédures qu’auparavant », a-t-il ajouté.

« Conformément à la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et dans le cadre de la facilitation des procédures douanières, l’Administration de la douane ne ménagera aucun effort pour faciliter davantage les procédures administratives afin de lever les obstacles aux déplacements de la diaspora », a assuré M. Lekjaa, en expliquant que les cadeaux et les affaires personnelles des voyageurs ne font pas l’objet de procédures de dédouanement. « Je réitère que le dédouanement concerne les objets à caractère commercial », a-t-il insisté.

Subvention de produits essentiels

Un autre volet a été abordé lors de son intervention. Le ministre a fait savoir que les produits essentiels bénéficieront du soutien public, soulignant que 40 milliards de DH  ont été injectés dans le budget de la Caisse de compensation au titre de l’année budgétaire 2022. Dans ce sens, il a affirmé  que 25 milliards de DH sont destinés à la subvention des produits essentiels, dont le gaz butane et le sucre. « 10 milliards de DH sont alloués au blé importé et 5 milliards de DH au secteur du transport », a-t-il indiqué.

En ce qui concerne les subventions de produits essentiels, M. Lekjaa a révélé qu’une enveloppe budgétaire de 26 milliards de DH supplémentaires sera allouée au budget de la Caisse de compensation au titre de l’année 2023, afin de garantir le même niveau de prix des produits subventionnés par l’Etat. « La bonbonne de gaz butane restera à 40 dirhams, idem pour le prix du sucre et de ses différents types », a-t-il déclaré.