Secteur privé: Environ 2 000 licences accordées en 2022
Dans le cadre de la contribution et de l’investissement en matière de dispositifs d’accès à l’exercice de certaines professions du secteur privé, la direction des professions organisées et des ordres professionnels a porté cette année le nombre de licences accordées à environ 2000 autorisations délivrées.
Dans le rapport sur les réalisations du secrétariat général du gouvernement pour l’année 2022, le département de Mohamed Hajoui a révélé que le nombre total d’autorisations délivrées cette année se répartit à 170 autorisations dédiées à l’ouverture de nouveaux laboratoires d’analyses biologiques, 316 autorisations accordées à l’exercice privé de l’architecture et 1404 licences accordées à des personnes désireuses d’exercer des professions paramédicales telles que la rééducation, la réadaptation et la réadaptation fonctionnelle et ce, suite au développement important qu’a connu ce domaine au Maroc ces dernières années, ayant abouti à la création de divers métiers.
Selon les explications du secrétaire général du gouvernement, les directions des professions organisées et des ordres professionnels ainsi que les directions des associations font davantage d’efforts en matière de réhabilitation de leur système d’information, dans le but de dématérialiser un ensemble de procédures , de numériser toutes les phases de gestion des dossiers soumis à étude. Cela permettra une meilleure interaction avec les bénéficiaires et facilitera leur orientation afin d’avoir les mêmes services dans un court laps de temps. Les changements interviennent dans le cadre de la loi n° 55.19 imposant la simplification des procédures et des démarches administratives, selon laquelle le délai de délivrance de la décision administrative est devenu circonscrit et restreint à des délais fixes.
La même source a indiqué que le gouvernement progresse dans le transfert des compétences techniques et administratives restantes, relatives à la délivrance des licences et autorisations nécessaires à l’exercice de certaines professions réglementées, aux secteurs gouvernementaux ou aux ordres professionnels concernés, malgré la stagnation d’une partie de ce transfert suite aux exigences de certains projets et textes juridiques présentés en lien avec le système national de santé.
Hajoui indique notamment que la remise en cause de la répartition de ces compétences s’inscrit dans le cadre d’une vision intégrée visant la transformation de la direction en cause en un organe consultatif de référence pour toutes les matières relatives aux professions libérales réglementées. Il représentera une sorte d’observatoire juridique d’encadrement des professions et des ordres professionnels.
Le Secrétariat général mentionne également dans son rapport que la Commission nationale de la commande publique s’est concentrée sur trois axes principaux au cours des travaux de cette année, à savoir l’étude des demandes de consultation reçues des administrations, des institutions, des marchés publics et des collectivités territoriales, l’étude des plaintes et demandes pour les avis qui lui sont adressés par des entrepreneurs du secteur privé et auxquels il a pu rendre 85 avis cette année le portant à un total de 400 avis depuis sa création, la réalisation du « Projet d’auto-évaluation du système de commande publique », sur la base sur la méthodologie d’évaluation des systèmes commerciaux ainsi que la normalisation des projets de construction d’établissements d’enseignement et de santé, visés par ce projet de rationaliser les coûts récurrents, notamment lorsqu’il s’agit de ces deux secteurs importants.
