PLF 2023: Les avocats l’emportent ! Un accord est conclu avec le gouvernement

Les robes noires ont mené, depuis plusieurs jours, une bataille acharnée contre les dispositions fiscales du PLF 2023. Après trois semaines de grèves et de  protestations, les avocats marquent finalement le point. Un accord « satisfaisant » a été conclu avec l’exécutif, à l’issue d’une réunion tenue, mardi 15 novembre, avec le chef du gouvernement. Les toges noires annoncent, à cet effet, la reprise de leurs activités dans tous les tribunaux du royaume à compter du mercredi 16 novembre.

Une réunion d’urgence s’est tenue, hier mardi,  au siège de l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) à Rabat, entre les représentants des avocats,  le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ afin de débattre des nouvelles exigences fiscales du PLF 2023.

La rencontre  s’est révélée fructueuse et  s’est soldée par un accord qui semble plaire aux avocats. En effet, après deux heures de discussions et d’échanges de points de vue, un accord a été approuvé sur le dossier fiscal. Dans ce sens, le communiqué de l’ABAM, publié le 15 novembre, indique qu’il a été décidé de réduire les avances sur IR à verser par les avocats sur chaque dossier déposé au tribunal,  de 300 DH prévus dans le PLF 2023 à 100 dirhams, selon les  méthodes convenues. 

Le document évoque, par ailleurs, l’exonération des nouveaux  avocats inscrits au barreau de l’impôt sur le revenu pendant une durée de 5 ans à compter de la date de son inscription, ainsi que l’exclusion des dossiers à caractère social du champ de l’impôt avec élargissement du périmètre des dossiers de cette nature. Outre la réduction de la retenue à la source à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.

D’autre part, l’accord conclu entres les deux parties comprend également la  constitution d’une commission technique entre l’association et le gouvernement. Le but étant d’étudier les autres points du dossier fiscal de la profession.

Autant “d’amendements” qui ont été du goût de l’Association des Barreaux du Maroc qui a appelé les toges noires à suspendre leur grève pour reprendre leurs activités dans les tribunaux, à compter de ce mercredi 16 novembre. 

Il convient de préciser à cet égard que les représentants des avocats se sont déjà réunis avec les ministres  Abdellatif Ouahbi et Fouzi LEKJAA. Chose qui a aboutit à un accord, selon lequel les dispositions prévues par le projet de loi de finances au titre de l’année 2023 ont été révisées. Néanmoins, les amendements du PLF adoptés par la Commission des finances et du développement économique, n’ont pas été du goût des avocats qui ont considéré le compromis « incomplet et non tranchant ».

« Il faut se remettre autour de la table des négociations pour trouver des solutions  réalistes et progressives…C’est un dossier qui ne peut être réglé dans la précipitation. Il faut parvenir en 2023, à des solutions satisfaisantes pour tous.”, ont-ils déclaré.

Les avocats semblent ne pas être les seuls dont les revendications ont été approuvées par le gouvernement. La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) a également obtenu un avis favorable de l’exécutif  pour la suppression de la retenue à la source de l’impôt sur les sociétés, fixée aujourd’hui   à 10% après avoir été proposée à 20%. Une disposition que la profession  juge « handicapante ».