L’administration Biden demande à la Cour Suprême d’annuler la décision bloquant l’allègement des prêts étudiants
L’administration Biden a demandé à la Cour Suprême d’annuler la décision bloquant le plan d’allègement des prêts étudiants.
Cette décision marque la dernière tentative de l’administration Biden de relancer son plan d’annulation de certains prêts étudiants à la suite de nombreuses plaintes.
Dans le dossier soumis à la plus haute instance judiciaire américaine, l’administration a fait valoir que « le Congrès a spécifiquement autorisé le secrétaire (de l’éducation) à modifier toute disposition législative ou réglementaire applicable … pour garantir que les emprunteurs touchés par une urgence nationale ne soient pas plus mal lotis en ce qui concerne leurs prêts étudiants. »
Plus tôt cette semaine, un juge fédéral du Texas a annulé le programme d’allégement des prêts étudiants de l’administration Biden.
Le procès a été soutenu par la Job Creators Network Foundation au nom de deux emprunteurs.
L’administration Biden a indiqué qu’elle faisait appel de la décision du juge Mark Pittman, nommé par l’ancien président républicain Donald Trump.
Dans sa décision, le juge a souligné que la loi HEROES, qui permet d’accorder l’aide financière pour les prêts consentis au personnel militaire et sur laquelle l’administration Biden s’est appuyée pour mettre en place son programme d’allégement des dettes, ne permettait pas la mise en place d’un programme d’annulation des prêts aux étudiants.
« Nous sommes fortement en désaccord avec la décision du tribunal de district sur notre programme d’allégement de la dette étudiante », a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, dans un communiqué.
Le programme est un exercice inconstitutionnel du pouvoir législatif du Congrès et doit être annulé, a affirmé Pittman.
« Pour les 26 millions d’emprunteurs qui ont déjà fourni au ministère de l’Éducation les informations nécessaires pour être pris en compte pour l’allégement de la dette – dont 16 millions ont déjà été approuvés – le ministère conservera leurs informations afin de traiter rapidement leurs dossiers une fois que nous aurons obtenu gain de cause devant le tribunal », a souligné Jean-Pierre.
Cette décision intervient après qu’une cour d’appel fédérale a temporairement bloqué le programme d’allégement de la dette dans le cadre d’une action intentée par six États républicains.
Le président américain Joe Biden avait annoncé fin août dernier l’annulation d’une partie des prêts étudiants contractés par les personnes qui gagnent moins de 125.000 $ par an et la prolongation du gel des paiements jusqu’à la fin de l’année.
Cette mesure aurait permis d’effacer 10.000 dollars pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une bourse fédérale pour payer leurs études universitaires, et 20.000 dollars pour celles, aux revenus plus modestes, qui en ont reçu une.
L’annulation d’une partie des prêts étudiants faisait partie des promesses de campagne de Biden.
Avec MAP
