Les droits d’accises pour renforcer les recettes du tourisme
Les recettes de l’État provenant des taxes sur les permis d’alcool continuent d’augmenter et la tendance s’est poursuivie sans relâche depuis l’été dernier. Cette hausse devenue une bonne nouvelle pour le trésor public intervient après deux ans de mesures liées au coronavirus où les recettes du tourisme ont fait considérablement défaut à l’économie du pays. Aujourd’hui, les touristes reprennent la destination du Maroc.
Les recettes d’accises sur les boissons alcoolisées ont augmenté respectivement de 81%, 117% et 96% en septembre, octobre et novembre, selon des chiffres de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Cette hausse peut être interpréter au déconfinement où le retour progressif des touristes coïncide avec la ferme volonté des Marocains de sortir afin de rattraper le temps perdu à cause des restrictions. Toutefois, le pays compte de nouveaux buveurs et diverses raisons sont invoquées, notamment le stress causé par le malaise économique.
Mais la raison principale de l’augmentation des recettes d’accises est liée au retour des touristes étrangers au Maroc.
Depuis la réouverture des frontières en février de cette année, 7,7 millions de touristes sont arrivés dans le pays, représentant un total de 13,2 millions de nuitées. Significativement plus par rapport aux 2,8 millions d’arrivées et 6,6 millions de nuitées à la même période l’an dernier.
Les chiffres de la Société marocaine des boissons (SBM) confirment cette situation. Le leader du secteur a réalisé cette année un chiffre d’affaires de 995 millions de DH, en hausse de 11,3% par rapport à 2021.
Le dernier trimestre devrait être favorable tant pour les producteurs d’alcool que pour le Trésor public. Le dernier trimestre est également positif pour l’industrie du tourisme. Pour le seul mois de novembre, le volume du trafic aérien s’est élevé à 1,9 million de passagers, ce qui représente un taux de récupération de 96% par rapport à la même période de l’année de référence pré-pandémique 2019.
La réforme fiscale pour pallier aux manquements
Le 28 juin 2021, le Conseil des ministres a adopté une loi-cadre pour un nouveau système fiscal dans le pays. Cette nouvelle loi-cadre vise plus de justice fiscale et un processus simplifié de recouvrement des impôts.
Dans sa nouvelle démarche, le gouvernement cherche à renforcer les recettes fiscales pour financer des projets sociaux et investir dans la pérennité du filet social public.
Le système fiscal simplifié devrait également rendre les investissements étrangers plus attractifs au niveau local et régional grâce à plus de transparence et de sécurité juridique.
A cet effet, le libellé de la loi prévoit expressément « la protection des contribuables contre tout abus dans l’interprétation des lois par les administrations fiscales et le renforcement de la confiance entre les contribuables et les administrations responsables ».
Le projet de loi publié par le Conseil des ministres accorde pour la première fois aux unités administratives régionales du Maroc une autonomie partielle en matière de ressources fiscales. Le système fiscal est l’un des plus centralisés au monde, selon des experts.
