UE: La fraude fiscale irait jusqu’à 1000 milliards d’euros
La fraude et l’évasion fiscales représentent un problème énorme et concernent tous les citoyens européens. Selon ses propres chiffres, l’Union européenne a découvert une fraude fiscale internationale estimée à 2,2 milliards d’euros. Dans 14 pays, dont l’Allemagne, la France et l’Espagne.
La « fraude à la TVA probablement la plus importante jamais enquêtée dans l’UE » a impliqué plus de 600 personnes, a déclaré le Parquet européen. Les enquêteurs ont révélé un réseau d’« activités criminelles » actives dans 26 des 27 États membres de l’UE et d’autres pays. Le réseau s’étendait jusqu’en Albanie, en Chine, à Maurice ainsi qu’aux Émirats arabes unis et aux États-Unis.
Le Parquet européen a ouvert l’enquête il y a un an et demi après que les autorités portugaises l’ont contacté. Il s’agissait d’une entreprise de la ville portugaise de Coimbra qui vendait des téléphones portables et d’autres appareils électroniques et était soupçonnée de fraude à la TVA.
De son côté, « Taxation and Customs Union » estime que des montants énormes sont perdus en raison de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal et irait jusqu’à 1000 milliards €.
Le Parquet européen, Europol et les autorités nationales ont été confrontés à un vaste système de fraude impliquant environ 9 000 entreprises. Cette chaîne comprenait des sociétés qui agissaient en tant que fournisseurs d’équipements électroniques et d’autres qui vendaient ces appareils en ligne, tout en réclamant des remboursements de TVA aux autorités nationales avant de transférer ces recettes à l’étranger et de disparaître.
50 milliards s’infiltrent dans les « carrousels de TVA »
Selon les estimations d’Europol, ce carrousel dit de TVA coûte à l’Union européenne près de 50 milliards d’euros par an. Cette fraude concerne plusieurs entreprises établies dans au moins deux États membres de l’UE. Elle consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA sur une livraison intracommunautaire de biens, alors même que cette TVA n’a pas été payée à l’autorité fiscale compétente.
Le Parquet européen, auquel appartiennent 22 des 27 États membres de l’UE, est responsable de fraudes portant sur le budget de l’Union.
