Chambre des représentants: Adoption, en 2è lecture, du projet de loi sur l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des représentants a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique.
La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, qui présentait ce projet de loi, a indiqué que ce texte a été élaboré en exécution des orientations de la stratégie énergétique et dans le respect des recommandations du Nouveau modèle de développement relatives à la promotion de la production décentralisée de l’électricité et de la compétitivité du secteur et à la simplification des procédures administratives afin d’instaurer un climat propice à l’investissement.
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, en deuxième lecture, l’amendement de l’article 23 du projet de loi, fixant la date de l’approbation de la capacité de stockage et sa publication par l’Autorité nationale de régulation de l’électricité à avant le 31 janvier 2024, a poursuivi la ministre.
Des amendements des articles relatifs aux définitions et à l’article 15 sur le stockage ont été aussi approuvés, a-t-elle ajouté.
Le projet de loi contribuera au développement de l’économie nationale en incitant les petites, moyennes et grandes entreprises à investir davantage dans le secteur électrique pour répondre à leurs besoins énergétiques à des prix compétitifs et mieux contrôler leur consommation, a relevé Mme Benali.
Avec MAP
