Le Maroc et l’Espagne institutionnalisent leur coopération en matière de production numérique de textes législatifs et réglementaires
Dans le cadre de la Déclaration conjointe adoptée au terme de la 12ème session de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne, qui s’est tenue à Rabat le 2 février, donnant un nouvel élan au partenariat multidimensionnel et stratégique entre les deux pays voisins, le Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc (SGG) à travers son Imprimerie Officielle, et le ministère espagnol de la Présidence du gouvernement, des Relations avec le Parlement et de la Mémoire Démocratique, à travers l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, instituent une coopération en matière d’échange d’informations, d’expertises et d’expériences pratiques réussies, relatives à la production numérique des textes législatifs et réglementaires et de leur diffusion électronique.
Selon un communiqué du SGG, « cette coopération vise l’amélioration continue de l’accès au droit au bénéfice notamment des administrations, des opérateurs économiques, des juristes et des citoyens en général dans les deux pays amis ».
Le contenu spécifique et les modalités pratiques de réalisation de cette coopération feront l’objet d’un mémorandum d’entente entre l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État d’Espagne et l’Imprimerie Officielle du Maroc, précise la même source, notant que « cette coopération vient donner un nouveau souffle à la modernisation de l’Imprimerie officielle, un chantier qui occupe une place prioritaire dans le plan d’action du SGG pour la période 2023-2025 ».
« Aussi, de par sa politique d’ouverture sur son environnement juridique international et conscient de l’importance des règles juridiques dans la promotion des échanges et des liens de coopération, le SGG », ajoute le communiqué, « œuvre à la consolidation continue des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine réglementaire ».
C’est dans cet esprit, relève le communiqué, « que s’inscrit la convergence réglementaire avec l’Union Européenne (UE), rappelant à cet égard « l’importance économique de l’harmonisation des normes juridiques entre le Maroc et l’UE, du fait que les deux tiers des échanges du Royaume se font avec les Etats membres de l’UE et que depuis 2012, l’Espagne est devenue le premier partenaire commercial du Royaume et le premier investisseur au Maroc ».
Avec MAP
