La lutte contre les accidents de la circulation, l’une des priorités de la politique pénale
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a affirmé, lundi à Rabat, que la présidence du Ministère public a placé la lutte contre les accidents de la circulation parmi les priorités de la politique pénale, dont il supervise la mise en oeuvre.
S’exprimant lors de la séance d’ouverture d’une journée d’étude organisée par le Ministère public sous le thème « Stratégie nationale de sécurité routière », M. Daki a expliqué que l’exécution de cette politique pénale se fait « en veillant à la mise en oeuvre de tous les mécanismes stratégiques de suivi d’application du code de la route et des textes y afférents, considérant que le respect du code de la route constitue un levier essentiel pour la réussite de la politique visant à réduire les accidents de la circulation et à épargner aux usagers de la route leurs répercussions socio-économiques.
En 2022, a poursuivi M. Daki, les tribunaux du Royaume ont enregistré 183.508 procès-verbaux de délits routiers, dont 2.511 cas liés à des accidents mortels et 295 à des accidents ayant entraîné des infirmités permanentes, tandis que le nombre de procès-verbaux relatifs aux contraventions a atteint 111.569, dont 23.928 liées à des infractions de premier degré, faisant savoir qu’au niveau des procès-verbaux électroniques, 9.492 délits et 770.860 contraventions ont été enregistrés.
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Dans l’optique d’améliorer l’efficacité du suivi de la mise en œuvre de la politique pénale dans le domaine de la circulation et de la coordination avec les autres secteurs concernés qui veillent à la gestion de la sécurité routière, le ministère public, a-t-il ajouté, a oeuvré pour la création en son sein d’une unité spécialisée dans les questions de circulation, en application de la décision n° 22/2021 du 31 décembre 2021 portant organisation des structures de l’administration du ministère public et définissant ses attributions.
Et d’ajouter que le ministère public s’est également efforcé de surveiller et de suivre la mise en œuvre des dispositions du code de la route et des textes y afférents, de traiter une série de problématiques qui y sont liées en coordination avec d’autres acteurs et de fournir aux juges du ministère public des directives pertinentes en vue d’une application optimale de la loi.
Quant au traitement électronique des procès-verbaux, M. Daki a noté que dans le cadre du suivi des radars de nouvelle génération installés sur les routes, plusieurs réunions de coordination ont été tenues avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministère de la Justice et l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), afin d’accompagner la hausse du nombre des procès-verbaux électroniques et le suivi des verdicts rendus.
Avec MAP
