L’AMMC présente le dispositif régissant l’activité de Conseiller en Investissement Financier
L’AMMC a organisé une conférence dédiée à la présentation du nouveau cadre réglementaire régissant l’exercice de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), introduit par la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier, publiée au Bulletin Officiel n°7168 du 9 février 2023.
Cette conférence a connu la participation de nombreux professionnels du marché, représentant les différentes parties prenantes concernées par ce nouveau dispositif (Associations professionnelles, Conseillers financiers, Sociétés de Bourse, …). Organisée dans l’objectif de faciliter les démarches d’obtention du nouveau statut de CIF et de clarifier les conditions d’exercice de cette activité, cette conférence a également été l’occasion de présenter les principales composantes du dispositif et de sensibiliser les acteurs sur les enjeux de cette profession.
La circulaire de l’AMMC n° 01/20 précitée, édictée en application des dispositions de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, précise les nouvelles exigences applicables aux CIF.
En premier lieu, elle clarifie le champ d’application des activités concernées par le nouveau dispositif, à savoir d’une part, des activités de conseil aux investisseurs (Conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, Conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) et, d’autre part, les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne (Conseil à l’occasion des opérations financières, Conseil en matière d’introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, Conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière).
Ladite circulaire précise également les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement auprès de l’AMMC. A ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer.
En outre, elle soumet les CIF à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.
L’ensemble des règles et principes prévus par la circulaire de l’AMMC n°01/20 précitées ont été inspirées des meilleures pratiques internationales, et ont été développées en concertation avec l’écosystème du marché des capitaux à travers deux périodes de consultations publiques et des réunions de discussion avec les parties prenantes. Ainsi, le nouveau cadre applicable aux CIF vise à structurer ce métier et améliorer la capacité de ses acteurs à répondre aux exigences de leurs clients en renforçant la transparence et la confiance entre eux.
La conférence organisée par l’AMMC a également été l’occasion d’annoncer la publication d’un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées.
Il permettra notamment d’accompagner les professionnels concernés dans leurs démarches d’enregistrement auprès de l’AMMC et dans le déploiement des moyens nécessaires à l’exercice des activités de CIF.
Le guide relatif aux conseillers en investissement financier est publié sur le site de l’AMMC www.ammc.ma/fr/guides-et-formulaires et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.
