Production énergétique : Le privé obtient son quitus
Par Omar El Yazidi
Le 7 février 2023, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 40.19 à la majorité en deuxième lecture. Il modifie et complète la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant réglementation du secteur de l’électricité et portant création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE).
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a présenté le projet de loi et souligné les efforts de son ministère pour élaborer une loi adéquate sur les énergies renouvelables. Elle a souligné que la mise en œuvre aura un impact positif sur l’encouragement de l’investissement privé. Les investisseurs bénéficieront de la prévisibilité et de la transparence nécessaires pour améliorer les ressources nationales et le transfert de technologie. Parallèlement, le développement local sera promu, la sécurité du réseau électrique national sera assurée et la structure des entreprises nationales dans ces secteurs, y compris le stockage de l’énergie, sera renforcée.
La ministre a souligné que le projet de loi n° 40.19 a été élaboré dans le cadre d’un processus participatif et de consultations approfondies avec tous les secteurs et institutions concernés ainsi que les producteurs privés. La loi correspond aux exigences royales de faire avancer le développement des énergies renouvelables, d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les opportunités d’investissement. Dans le même temps, les procédures sont simplifiées, ce qui augmente l’attractivité du secteur.
Les investisseurs privés invités à investir dans les énergies renouvelables
Leila Benali a rappelé que la Chambre des représentants a voté cette loi à l’unanimité le 23 mai 2022. Certains changements y ont été introduits, par exemple pour l’installation de base d’unités de stockage par des particuliers et pour l’utilisation de services de stockage.
Cela permettrait « d’augmenter l’efficacité des projets d›énergies renouvelables et l’efficacité de l’ANRE, de répondre à la demande croissante dans le secteur du dessalement, de réduire l’empreinte carbone et de mettre en avant l’offre marocaine réaliste et stimulante dans le domaine de l’hydrogène vert », a-t-elle dit.
Des modifications ont également été apportées pour harmoniser les dispositions des lois n° 13.09 et loi n° 48.09, selon Mme Benali. Celles-ci portent sur le calcul et l›actualisation de la capacité d’absorption de l’opérateur national du réseau de transport d’électricité (GRT), sa détermination et sa publication par l’ANRE et la délivrance d›une garantie d’origine pour l’opérateur d’une centrale de production d’énergie renouvelable énergies. Un décret doit encore être pris pour définir les modalités et l’institution chargée de délivrer cette garantie d’origine.
Encadré
De nouvelles voies dans le secteur de l’énergie
Le Maroc a initié une dynamique régionale qui a pour objectif de créer une filière économique et industrielle autour de molécules vertes, particulièrement l’hydrogène, l’ammoniac et le méthanol, afin de consolider sa transition énergétique en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la décarbonation de pays partenaires.
Le Royaume obtient environ 90% de ses besoins énergétiques à l’étranger. Cela nécessite une réorientation. Le Maroc est un pionnier en Afrique en matière d’énergies renouvelables. L’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN) veut apporter le savoir-faire à d’autres pays africains.
La conversion de l’électricité en gaz est passée sous les feux de la rampe dans le cadre de l’initiative Power-2-X. En coopération avec l’Allemagne, entre autres, l’hydrogène vert doit être produit localement puis exporté. Un vœu pieu des autorités.
