France/réforme des retraites: Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril
Le Conseil constitutionnel rendra le 14 avril ses décisions sur la loi réformant le système des retraites en France, ainsi que sur le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) concernant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, a-t-il annoncé mercredi.
« Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée », a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Les Sages s’exprimeront ainsi sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, adoptée sans vote le 16 mars dernier à l’Assemblée nationale, et dont la mesure phare, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est contestée massivement depuis janvier par les syndicats et dans la rue.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Première ministre, Elisabeth Borne, par plus de 60 députés du Rassemblement national (RN) et par plus de 60 députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), ainsi que par un groupe de plus de soixante sénateurs de gauche.
Parallèlement, dans le cadre de l’article 11 de la Constitution permettant l’organisation d’un RIP, 252 députés et sénateurs ont déposé le 20 mars dernier une proposition de loi sur les retraites visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, note le Conseil.
Le RIP, entré en vigueur en janvier 2015, permet l’organisation d’un référendum à l’initiative des parlementaires, à condition qu’il soit soutenu par un cinquième au moins des membres du Parlement (185 élus) et par un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,8 millions de personnes, dans un délai de neuf mois après l’approbation des Sages.
Pour rappel, la réforme controversée des retraites a été adopté sans vote grâce à l’article 49.3 de la Constitution qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire passer un texte de loi en cas d’absence de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.
La mobilisation contre cette très décriée réforme se poursuit avec une nouvelle journée de grèves et de manifestations annoncée par les syndicats pour le jeudi 6 avril.
Mardi, lors de la dixième journée de mobilisation, plus de 2 millions de personnes ont manifesté selon la Confédération Générale du Travail (CGT), et 740.000 d’après le ministère de l’Intérieur. Dans la capitale, Paris, la CGT a recensé 450.000 manifestants, contre 93.000 selon la préfecture de police.
Avec MAP
