Protection de l’environnement: l’expérience de la Cour de cassation présentée à Nairobi
L’expérience de la Cour de cassation du Maroc dans le domaine de la protection de l’environnement a été présentée, mardi à Nairobi, lors des travaux du 3ème Symposium régional sur l’Ecologisation des systèmes judiciaires en Afrique (03-05 avril).
Intervenant lors d’un panel sur la jurisprudence émergente et l’arbitrage dans le domaine du changement climatique, Mme Imane Elmalki, Conseillère à la Cour de cassation et chef de division au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), a souligné que, grâce aux Hautes orientations royales en la matière, le Maroc a engagé depuis longtemps des politiques publiques en matière de protection de l’environnement, ajoutant qu’il a su développer un cadre légal très avancé qui respecte les engagements nationaux et internationaux.
« Le Maroc dispose d’un arsenal juridique très développé et de textes de loi très novateurs, » a-t-elle affirmé, mettant en avant les orientations de la Cour de cassation qui vont dans ce sens.
A cet égard, elle a évoqué l’allègement du fardeau de la preuve en matière écologique, expliquant que désormais, on ne tient plus compte de la notion classique de la responsabilité, basée sur la faute, le préjudice et le lien de causalité, mais on fait prévaloir plutôt le principe de la responsabilité écologique présumée.
« Il suffit qu’il y ait un dommage pour qu’il y ait un dédommagement et des dommages et intérêts,” a détaillé Mme Elmalki, faisant savoir que la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dans ce sens qui soulignent la notion de la responsabilité, qu’elle soit de l’Etat ou des particuliers.
Elle a, cependant, relevé la complexité de la tâche en matière pénale, en raison du principe de légalité, qui stipule qu’il n’y a pas d’infraction ni de sanction sans texte juridique, expliquant que les éléments constitutifs de l’infraction écologique doivent être clairs et précis dans la loi, afin de prévenir toute mauvaise interprétation.
Évoquant l’évolution de la jurisprudence dans le temps et dans l’espace, Mme Elmalki a indiqué que les questions écologiques ne cessent de se développer, ajoutant que les juges ne cessent, de leur part, d’emprunter les bonnes pratiques et les expertises internationales, ainsi que les cas de la jurisprudence comparée, qui puissent enrichir les bonnes pratiques et aider à traiter les cas qui ne figurent pas dans les lois locales.
« Parmi les règles de base du travail de la Cour de cassation figure la garantie de l’équilibre des intérêts, » a-t-elle dit, notant que c’est l’intérêt écologique général qui prévaut.
La Cour se charge également de responsabiliser l’Etat sur les dommages qu’il peut causer suite aux éventuelles décisions administratives qui puissent provoquer un dommage écologique déterminé, a fait savoir Mme Elmalki, indiquant que les magistrats sont devenus plus soucieux et plus sensibles aux questions de l’environnement, ce qui va permettre au Maroc d’aller de l’avant en matière de jurisprudence écologique.
Par ailleurs, elle a rappelé que la Cour de cassation a pris part aux différents événements de la COP 22, qui s’est tenue en 2016 à Marrakech, à travers des publications, des conférences, des séminaires et des ateliers, “ce qui lui a permis d’élever la voix de l’Afrique en matière d’environnement”.
Le patrimoine environnemental est un capital humain partagé entre l’ensemble des pays africains, a-t-elle soutenu, notant que le juge écologique est responsable de la protection de l’environnement et doit avoir une certaine sensibilité vis-à-vis des affaires liées à l’environnement.
Plus de 300 participants prennent part au 3ème Symposium régional sur l’Ecologisation des systèmes judiciaires en Afrique, qui se poursuit jusqu’à mercredi sous le thème: « Renforcer le rôle du système judiciaire dans la lutte contre le changement climatique en Afrique ».
Avec MAP
