Rentrée parlementaire sur fond d’amélioration de l’action législative et de traitement des questions sociales en instance
Le parlement, avec ses deux Chambres, se réunira, vendredi, dans le cadre de la première session de la deuxième année législative, dans un contexte sociétal marqué par l’inauguration d’une nouvelle ère du dialogue social et la nécessité de traitement d’importantes questions sociales, outre l’amélioration du produit législatif et le renforcement de la coordination entre les deux Chambres.
Cette session législative va oeuvrer au renforcement législatif et de contrôle, d’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire, à la consolidation des rapports institutionnels avec différents acteurs nationaux, la consécration de la dimension africaine de l’institution parlementaire, en parfaite harmonie avec la nouvelle dynamique que connait le Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.
Dans cette perspective, M. Abdelhafid Adminou, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’université Mohammed V de Rabat a indiqué, dans un entretien à la MAP, que plusieurs défis devraient être relevés lors de cette rentrée parlementaire, dans le but de rattraper le retard qui a marqué la première année législative et d’améliorer le produit législatif. Cette session compte un important agenda législatif consistant en l’examen et le vote d’un nombre important de projets de loi organiques inhérents à la culture amazighe, la loi réglementant le droit de grève qui est devenue un sujet de débat même dans les rounds du dialogue social avec le gouvernement, a-t-il poursuivi, ajoutant que le parlement est appelé à examiner et voter les lois en rapport avec les engagements internationaux du Maroc, notamment en ce qui concerne le droit d’accès à l’information et la consolidation de la transparence.
Il a également cité un nombre important de programmes et de projets de loi qui doivent figurer dans l’agenda actuel, notamment ceux relatifs aux institutions de gouvernance, des droits et des libertés, de la société civile dont plusieurs nécessitent d’être révisés pour la promotion des droits de l’homme et des libertés comme indiqué dans le programme gouvernemental, insistant sur la nécessité de mettre en oeuvre des programmes socio-économiques et culturels contenus dans la Déclaration gouvernementale, à travers la loi de finances qui dominera les travaux de la session d’octobre.
Concernant la coordination entre les deux chambres du parlement, le professeur universitaire a rappelé l’étude élaborée par le ministère chargé des relations avec le parlement qui a révélé que la moyenne du temps des textes législatifs soumis à la Chambre des représentants dépasse la durée nécessaire au sein de la Chambre des conseillers, notant que la coordination entre les deux Chambres est régie désormais par des dispositions constitutionnelles et du règlement intérieur et que l’existence de deux chambres ne pose aucun problème au niveau du temps législatif.
Il a, par contre, insisté sur le renforcement de l’alternance entre les deux Chambres pour aboutir à un produit législatif de qualité, de manière à ce que la Chambre des conseillers parvienne à remédier aux éventuelles lacunes de la Chambre des représentants, faisant savoir que le parlement est appelé, conformément aux dispositions de la constitution et du règlement intérieur, à prévoir une nouvelle prérogative consistant à donner suite aux pétitions des citoyens et aux requêtes législatives.
Si la Chambre des représentants a élaboré le projet de son règlement intérieur et l’a soumis à la Cour constitutionnelle qui a émis ses observations à ce sujet, la Chambre des conseillers est appelée, à son tour, à adapter le sien aux nouveautés actuelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de la démocratie participative. Pour sa part, le professeur en sciences politiques à l’université Mohammed V Souissi, Abdelaziz Qeraqui, a estimé, dans un entretien similaire, que le dialogue social va se tailler la part du lion lors de cette rentrée parlementaire, vu qu’il constitue le prélude à la paix sociale entre les différentes composantes de la société, notamment suite à la loi réglementant le droit de grève et qui constitue un sujet de débat sérieux entre le patronat et les syndicats.
Cette rentrée parlementaire, a-t-il poursuivi, constitue un tournant décisif pour faire ressusciter le dialogue social, satisfaire les revendications syndicales et aboutir à des initiatives concrètes en phase avec les attentes sociales.
Dans le même ordre d’idées, M. Qeraqui relevé que les priorités au Maroc sont étroitement liées aux secteurs sociaux, notamment l’enseignement qui requiert d’importantes approches pour l’amélioration de sa qualité et la lutte conte le chômage qui constitue un véritable souci pour nombre de politiciens, prévenant que si l’on ne parvient pas à des solutions efficientes dans ces deux domaines, les solutions liées à d’autres secteurs n’auront qu’un impact limité.
Si le gouvernement est appelé aujourd’hui à prendre des décisions et des initiatives audacieuses susceptibles de renforcer le développement humain et durable, le parlement, avec ses deux Chambres, est appelé, à son tour, à accompagner ces questions fondamentales, à travers l’élaboration de textes juridiques répondant aux attentes et besoins des citoyens, a ajouté le professeur universitaire.
Sur ce registre, il a également fait état d’autres problèmes liés à la pénurie en eau dans certaines régions du Royaume, ce qui incite plus que jamais à l’élaboration de politiques publiques pour y remédier et en limiter les conséquences.
D’autre part, les conclusions de la Cour des comptes sur le retard enregistré dans l’exécution du programme « AL HOCEIMA-MANARAT AL MOUTAWASSIT », dont le Souverain a ordonné l’élaboration de rapports pour en savoir les raisons, marqueront la rentrée parlementaire, outre le mouvement de protestation qui persiste encore dans cette région.
En outre, la Chambre des représentants est appelée, selon lui, à diriger l’action législative conformément aux dispositions de la constitution et à être constamment à l’écoute des préoccupations du peuple, à travers ses députés en tant que véritables représentants de la nation, pour la recherche d’options fondamentales et l’aboutissement à un produit juridique qui soit à la hauteur des ambitions des citoyens.
Elle est également appelée à s’intéresser à toutes les questions qui préoccupent les citoyens, à travers l’accompagnement des grandes mutations pour satisfaire les attentes d’une société avide de textes de loi qui répondent aux besoins fondamentaux, notamment dans les domaines sécuritaire, de l’auto-emploi et de la lutte contre le chômage, a-t-il conclu.
Le parlement est aussi appelé à prendre en considération l’ensemble des préoccupations de la société, à rationaliser son action et à procéder à une lecture intelligente de ses besoins, tout en s’écartant autant que possible des débats qui entravent l’adoption de textes fondamentaux.
Ainsi, l’institution législative doit faire preuve de davantage d’efficience et de productivité, en vue de baliser la voie de la réforme et de la promotion de son système pour en faire le prélude à la réforme politique et socio-économique escomptée.
