France: Des associations dénoncent une « banalisation » de la rétention administrative des migrants
Plusieurs associations de défense des migrants se sont alarmées des conséquences de nouvelles directives du ministre de l’Intérieur sur les placements d’étrangers en situation irrégulière en centres de rétention, dénonçant « une banalisation » des enfermements.
Dans leur rapport annuel paru mercredi, ces associations (Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte) déplorent un recours « banalisé à la rétention, de manière trop souvent « abusive » et parfois dans des conditions « indignes » au sein des 25 centres de rétention que compte la France (dont quatre en Outre-Mer).
Ces « dérives » ont été particulièrement importantes cette année du fait des directives du ministère de l’Intérieur de privilégier l’enfermement dans les centres de rétention administrative (CRA) des étrangers dont le comportement constituerait un « trouble à l’ordre public », selon le rapport.
D’après les associations, depuis les instructions d’août et novembre 2022 de Gérald Darmanin, les CRA recensent davantage de personnes qui auraient pu se prévaloir d’un droit de séjour sur le territoire français, enfermées pour des motifs parfois « dérisoires », tels que des regards « suspicieux » autour de soi ou un crachat sur le trottoir.
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Le rapport relève aussi que le manque structurel d’effectifs policiers, qui impacte l’organisation des CRA, génère ou aggrave des situations de violences et de violations des droits des personnes enfermées.
« Notre constat est que le placement en rétention s’effectue trop fréquemment sans examen approfondi des situations personnelles. Cela se traduit notamment par l’augmentation du nombre de personnes particulièrement vulnérables – en situation de handicap, atteintes de maladies graves, souffrant de troubles psychiatriques, placées sous tutelle – enfermées en rétention. Or, les CRA sont des lieux inadaptés à la prise en charge médicale qui serait nécessaire, avec un accès aux soins qui n’est pas toujours garanti, ce qui vient aggraver l’état de santé de ces personnes », soulignent les associations.
En 2022, 43.565 personnes ont été enfermées, au mépris de leurs droits, dans les centres de rétention de l’hexagone et d’Outre-Mer, selon les ONG.
Dans l’hexagone, le nombre de placements s’est accru de 8,3% en 2022 par rapport à l’année précédente. « 44,6% des personnes ont été éloignées, dont certaines avant l’expiration du délai de recours ou alors que l’examen de celui-ci était pendant, et d’autres alors qu’un avis médical préconisait une prise en charge sur le territoire français », précisent-elles.
Ce recours à l’enfermement est jugé « disproportionné » et « inutile » par les défenseurs des migrants: sur l’ensemble des immigrés en situation irrégulière enfermés l’an passé, la moitié d’entre eux a été libérée, notamment du fait d’irrégularités de procédure.
Avec MAP
