Innovation : L’UE se dote d’un système unitaire de brevets
Un nouveau système de brevet unitaire a été lancé, jeudi, au niveau de l’Union européenne (UE), afin de permettre aux entreprises de protéger plus simplement leurs innovations en Europe et de tirer profit de leur propriété intellectuelle, a indiqué la Commission européenne.
Le système de brevet unitaire renforcera l’innovation et la compétitivité de l’UE et complétera le marché unique des brevets, s’est félicitée la Commission dans un communiqué.
Dans un premier temps, ce système concernera 17 États membres représentant environ 80 % du PIB de l’UE, a affirmé l’exécutif européen, ajoutant que d’autres États membres pourront également y prendre part à l’avenir.
Le système de brevet unitaire, en tant que guichet unique pour l’enregistrement et l’application des brevets en Europe, contribuera à réduire les coûts, à diminuer les formalités et à alléger la charge administrative qui pèse sur les innovateurs, notamment les PME, a-t-on relevé.
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Il permettra aux entreprises et aux autres innovateurs de recevoir un brevet «unitaire» unique pour leurs inventions, valable dans tous les États membres participants.
« Grâce à ce système, il ne sera plus nécessaire de se frayer un chemin dans une mosaïque complexe de législations et de procédures nationales en matière de brevets ou de se plier aux coûteuses exigences nationales de validation qui s’appliquent aux brevets européens« , souligne le communiqué.
Par ailleurs, une nouvelle juridiction unifiée du brevet (JUB), compétente pour les brevets unitaires et pour les brevets européens existants, permettra aux entreprises de faire respecter plus efficacement leurs droits de brevet.
Selon la Commission, la JUB fera office de cadre juridique plus cohérent pour les litiges en matière de brevets et réduira le risque de décisions contradictoires.
Concrètement, un seul recours formé devant la JUB remplacera de multiples procédures parallèles devant les juridictions nationales.
Avec MAP
