L’UE interpellée sur sa position au sujet du rejet par la justice britannique de l’action pro-séparatistes contre l’accord commercial Maroc-Royaume Uni
L’eurodéputé Tomáš Zdechovský a interpellé le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la position de l’UE au sujet du récent arrêt de la Cour d’appel de Londres, qui a récusé irrévocablement la requête d’appel de l’ONG pro-séparatistes « WSC » contre l’accord d’association liant le Maroc au Royaume-Uni.
Dans une question avec demande de réponse écrite, l’eurodéputé du groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen relève que le rejet de l’appel de l’ONG pro-« polisario » a des « implications importantes sur la validité de l’accord et l’intégrité territoriale du Maroc« .
Cette décision, a-t-il fait observer, « réaffirme le statut juridique de l’accord et souligne l’importance du respect des accords commerciaux internationalement reconnus entre les pays« .
Le parlementaire européen s’est dit « impatient de comprendre la position de l’UE sur cette question, en particulier son point de vue sur les acteurs non étatiques qui contestent de tels accords« .
« Comment l’UE considère-t-elle la récente décision de la Cour d’appel de Londres qui rejette la requête d’appel de l’ONG pro-séparatistes ‘WSC’ contre l’accord d’association Maroc-Royaume-Uni ? L’UE estime-t-elle approprié que des acteurs non étatiques tentent de contester des accords internationalement reconnus entre nations?« , s’est interrogé l’eurodéputé tchèque.
La Cour d’appel de Londres avait récusé irrévocablement, le 25 mai, la requête d’appel de l’ONG pro-séparatistes « WSC » contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l’accord d’association liant le Maroc au Royaume-Uni.
Troisième revers depuis décembre dernier pour les ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc, la décision de la justice britannique était venue confirmer la validité de l’accord d’association liant les deux pays et qui bénéficie aux populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du nord au sud.
Avec MAP
