Guerre en Ukraine : L’UE adopte un 11e paquet de sanctions contre la Russie
Le Conseil de l’Union européen, qui représente les Etats membres, a adopté, vendredi, un onzième paquet de mesures économiques et individuelles restrictives destinées à renforcer les sanctions européennes contre la Russie, prises depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.
La nouvelle salve de sanctions vise notamment à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale avec certains pays tiers, en vue d’éviter « le contournement croissant des sanctions de l’UE« .
Le Conseil se réserve à cet effet le droit de « restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation à des pays tiers des biens et de technologies dont l’exportation vers la Russie est déjà interdite, et qui représentent un risque élevé d’être utilisés à des fins de contournement« .
Aussi, l’UE a décidé d’interdire le transit via le territoire de la Russie d’un plus grand nombre de biens et de technologies « susceptibles de contribuer à l’amélioration militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense ou de la sécurité, des biens et des technologies adaptés à une utilisation dans l’aviation ou l’industrie spatiale, exportés de l’UE vers des pays tiers.
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Le Conseil a ajouté également 87 entités supplémentaires à la « liste noire« . Elle comprend notamment quatre entités iraniennes fabriquant des drones.
En outre, la décision d’aujourd’hui élargit la liste des articles réglementés qui pourraient contribuer à l’amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité pour y inclure les composants électroniques, les matériaux semi-conducteurs, les équipements de fabrication et de test pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, les précurseurs des matériaux énergétiques et précurseurs d’armes chimiques, composants optiques, instruments de navigation, métaux utilisés dans le secteur de la défense et équipements marins.
D’autre part, les 27 ont étendu la suspension des licences de diffusion à cinq médias supplémentaires : RT Balkan, Oriental Review, Tsargrad, New Eastern Outlook et Katehon.
L’UE a aussi étendu l’interdiction de transporter des marchandises dans l’UE par route aux remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont transportées par des camions immatriculés en dehors de la Russie.
Selon le nouveau paquet de sanctions, la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut de la Russie via la section nord de l’oléoduc Druzhba prendra fin. Toutefois, le pétrole en provenance du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers pourra continuer à transiter par la Russie et être importé dans l’UE via l’oléoduc Druzhba.
Outre les sanctions économiques, le Conseil a décidé d’inscrire un nombre « important » d’individus et d’entités supplémentaires.
Avec MAP
