Une série de réformes attendues en 2024 pour rendre la TVA plus juste
Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué lundi à la Chambre des représentants, qu’une série de réformes sont attendues en 2024 pour rendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plus juste.
En réponse à une question orale sur « la mise en oeuvre de la réforme fiscale » présentée par le groupe Authenticité et Modernité, M. Lekjaa a expliqué que l’implémentation de la réforme fiscale entamée en 2020 et qui a connu une étape importante en 2023 avec notamment les réformes relatives à l’impôt sur le revenu (IR), dont la retenue à la source, puis l’impôt sur les sociétés (IS), « se poursuivra en 2024 à travers la mise en place d’un ensemble de réformes de la TVA pour la rendre plus juste, sans impacter les entreprises« .
A cet égard, a-t-il souligné, « nous essaierons dans la mesure du possible d’œuvrer à la réduction de la TVA sur les produits de base, notamment les médicaments, les fournitures scolaires, et autres produits« , notant que cette mesure vise à réduire les prix de ces produits et à rétablir la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée.
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M. Lekjaa a en outre relevé qu’en 2024, « nous allons aussi nous pencher sur la question du secteur informel, qui constitue un énorme fardeau pour l’économie nationale« .
Il a rappelé que la feuille de route de la réforme fiscale était au centre des discussions où toutes les parties ont participé, à travers deux éditions des assises nationales dont les conclusions visaient à élargir l’assiette fiscale, ce qui permettra d’alléger la pression fiscale sur les entreprises en général, et d’éviter le recours aux incitations fiscales, qui décroissent d’année en année, comme en témoigne les rapports accompagnant la Loi de finances.
D’autre part, et en réponse à une autre question sur le « financement des catégories les plus vulnérables« , M. Lekjaa a révélé que le programme Intelaka a permis l’octroi d’environ 39.253 prêts avec un montant de financement estimé à 8,7 milliards de dirhams (MMDH).
Il a ajouté que ces financements engagés devraient créer plus de 112.000 emplois, ajoutant qu’un ensemble de mécanismes ont été développés pour aider les petites entreprises à faire face aux répercussions du Covid-19, au premier rang desquels le produit « Damane Express » qui a connu une croissance remarquable, portant sur près de 50.000 prêts au profit de ces entreprises, d’un montant de plus de 5,2 MMDH de prêts, où l’engagement de l’Etat s’est élevé à 3,7 MMDH.
Avec MAP
