L’État français condamné pour l’impact dévastateur des pesticides sur l’environnement
L’État français a été condamné jeudi à réparer le « préjudice écologique » causé par l’utilisation massive des pesticides dans l’agriculture. Une décision qualifiée d' »historique » par les ONG, qui dénoncent l’effondrement de la biodiversité provoqué par ces produits chimiques.
Le tribunal administratif de Paris a fixé un délai d’un an, jusqu’au 30 juin 2024, pour que l’État améliore ses efforts afin de respecter les objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides et de protéger les ressources en eau. Cette affaire s’ajoute à d’autres condamnations de la France concernant son action climatique et la pollution de l’air.
Selon le tribunal, l’État a commis deux erreurs en ne respectant pas ses propres objectifs de réduction des produits phytopharmaceutiques et en négligeant la protection des eaux souterraines. Le préjudice écologique est directement lié à ces fautes, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG.
Le tribunal a ainsi ordonné au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique, prévenir une détérioration supplémentaire en respectant les trajectoires de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques prévues par les plans Ecophyto, restaurer et protéger les eaux souterraines des conséquences des produits phytopharmaceutiques.
À rappeler qu’en 2007, l’État français s’était engagé à réduire de 50% l’utilisation des pesticides de synthèse en 10 ans, mais les plans successifs mis en place ont échoué.
Dans sa défense, l’État avait argumenté que ces plans n’avaient qu’une valeur programmatique et ne pouvaient pas être contraignants, mais le tribunal a rejeté cet argument.
