La CNSS lance de nouveaux services pour résoudre les conflits

La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé à ses assurés, ce lundi 10 juillet, la mise en place d’un mécanisme de conciliation, une démarche axée sur la satisfaction de ses assurés.

Ce mécanisme vise à renforcer l’orientation client de la CNSS, en offrant des services internes de gestion des plaintes et des demandes de recours, un service gratuit, accessible et impartial, pour prévenir et régler les litiges qui peuvent survenir ou qui sont déjà survenus entre la CNSS et ses assurés, précise la CNSS dans un communiqué.

La Conciliation est un moyen de prévention et de règlement à l’amiable des litiges qui peuvent opposer la CNSS et ses assurés. Elle permet de trouver des solutions entre les assurés et la CNSS et de leur fournir l’information, le conseil et l’orientation appropriés pour régler les litiges.

Dans ce cadre, la CNSS a créé la Direction de la conciliation qui dépend directement de la Direction générale et qui est indépendante des activités opérationnelles. Si l’assuré n’est pas d’accord ou pas satisfait de la décision ou de la réponse de la CNSS, ou s’il n’a pas reçu de réponse (après un mois de sa première plainte reçue par la CNSS) à l’issue du processus de gestion des plaintes défini par l’établissement, il peut contacter la Direction de la Conciliation pour examiner sa demande.

Des services en ligne ont été également mis en place pour les assurés concernés qui peuvent contacter la Direction de la conciliation en utilisant les services en ligne disponibles sur le site de la CNSS, ou en remplissant et envoyant le formulaire (Réf. 901-1-01), téléchargeable sur le site de la CNSS avec une copie des documents justifiant la demande, à l’adresse suivante : 649 Bd Mohamed V BP 2186, Casablanca. Ils peuvent aussi remplir et déposer le formulaire mentionné au niveau d’une agence CNSS.

La Conciliation s’applique plus spécifiquement à une insatisfaction, un désaccord ou un litige qui peut survenir entre l’assuré et la CNSS, suite à une réponse sur une plainte, ou une contestation ou une demande auprès de la Commission de Recours, ou absence de réponse, après les 30 jours de la date de la plainte ou de la demande de recours.

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