Royaume-Uni : Apple sous le coup d’une action judiciaire pour monopole sur son App Store
La firme américaine Apple se retrouve au cœur d’un litige judiciaire de grande envergure au Royaume-Uni. L’accusation : un abus de sa position dominante dans le secteur des applications mobiles, avec des frais imposés aux développeurs utilisant son App Store. Un procès à hauteur de 785 millions de livres sterling a été initié.
C’est Sean Ennis, un universitaire spécialisé en politique de la concurrence à l’Université d’East Anglia, qui a pris la tête de ce combat juridique. Il a introduit, mardi, une action en justice au Tribunal d’appel de la concurrence au nom de plus de 1500 développeurs d’applications britanniques. Ennis soutient que la commission de 30% prélevée par Apple sur les ventes réalisées via son App Store constitue une « taxe anticoncurrentielle » qui handicape l’industrie technologique britannique.
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Selon les calculs d’Ennis, les développeurs britanniques pourraient prétendre à une compensation de 785 millions de livres sterling pour les pertes subies à cause de cette pratique. Apple, un géant de l’industrie technologique basé en Californie, fait face à des critiques croissantes de la part des éditeurs et des autorités de régulation de la concurrence dans plusieurs pays. Ils reprochent à la société de prélever une commission substantielle (jusqu’à 30%) sur toutes les recettes générées via son App Store, qui constitue le principal point d’accès pour les développeurs d’applications tierces aux utilisateurs d’iPhone.
Notons que dès 2011, l’Autorité britannique de régulation de la concurrence (CMA) avait initié une enquête sur les pratiques d’Apple en matière de distribution d’applications, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à sa plateforme pour les développeurs. Cette nouvelle procédure juridique ne fait qu’ajouter à la pression déjà exercée sur la société.
