La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les OPCC
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, au cours d’une session législative tenue mardi, le projet de loi N° 58-22 modifiant et complétant la loi N° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu’il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maroc, en général, et le renforcement du rôle de l’industrie du capital-investissement, en particulier.
Et d’ajouter que ce projet permettra d’accroitre l’attractivité du cadre légal et réglementaire en incitant les sociétés de gestion à mettre en place de nouveaux fonds sous forme d’organismes de placement collectif (OPC), sous la tutelle et la supervision de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de manière à renforcer la confiance des investisseurs locaux et internationaux dans cet instrument.
Le projet de loi permettra d’accompagner la mise en oeuvre des sous-fonds sectoriels ou thématiques dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, a ajouté la ministre.
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S’appuyant sur les expériences tirées de l’application de la loi en vigueur, et conformément aux meilleures pratiques internationales en la matière, Mme Fettah a souligné que ce projet de loi prévoit la création d’une nouvelle génération d’OPCC réservés aux investisseurs professionnels et aux modalités de gestion simplifiées.
Le projet de loi entend également donner la possibilité aux OPCC d’octroyer des prêts suivant des règles de gestion assouplies afin d’accompagner l’évolution du marché des capitaux, le développement d’un nouveau système de fonds, et ainsi répondre aux besoins des investisseurs institutionnels via la diversification de leurs portefeuilles d’investissement, a expliqué Mme Fettah.
Le projet vise, en outre, l’amendement de la procédure d’octroi des agréments dans le cadre du renforcement des prérogatives de l’AMMC et sa conformité avec le cadre référentiel des OPC, notamment les Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), et, partant, introduire de nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des organismes de placement, a précisé la ministre.
A ce titre, Mme Fettah a affirmé que ce projet permettra, après son entrée en vigueur, d’accélérer le rythme de mobilisation de l’épargne privée et de l’orienter vers le financement de projets, notant qu’il contribuera aussi à améliorer la performance du marché des capitaux et à le redynamiser de façon à répondre aux besoins de financement de l’économie, promouvoir le climat des affaires et le disposer à attirer davantage d’investissements étrangers et nationaux pour la réalisation d’une croissance inclusive et durable.
Avec MAP
