Deuxième année législative: un bilan riche à la hauteur des défis socio-économiques
Les deux Chambres du Parlement ont clôturé, cette semaine, la session de printemps de l’année législative 2022-2023 marquée par un bilan riche à la hauteur des défis socio-économiques.
Le Parlement s’est ainsi penché lors de cette année législative sur l’examen de plusieurs questions liées notamment au stress hydrique, à la promotion de l’investissement, à la généralisation de la protection sociale et à la sécurité alimentaire et énergétique.
Ainsi, la Chambre des Représentants a approuvé huit importants projets de loi portant sur la couverture sanitaire et la gouvernance du secteur de la santé à travers notamment le renforcement des ressources humaines pour une amélioration des services fournis par ce secteur, tout en institutionnalisant la recherche scientifique dans le domaine de la santé, le but étant de consolider les fondements de l’État social.
Quand à la Chambre des Conseillers, elle a approuvé, au cours de cette session, 23 projets de loi concernant les chantiers socio-économiques stratégiques, ainsi que des projets liés au secteur de la justice et des libertés.
Le bilan de la production législative lors de cette année législative a été « riche » en termes de quantité, a souligné le chercheur en droit constitutionnel et parlementaire, Hassan Ahouyo, faisant observé que cette production, qui a doublé par rapport à la première année législative, a porté sur des lois organiques, des lois-cadre, des lois et deux décrets-loi.
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Le chercheur a notamment mis l’accent sur l’approbation par le Parlement de la loi-cadre relative à la Charte de l’investissement, relevant que la mise en oeuvre des dispositions de ce texte permettra d’améliorer le climat des affaires, de traiter la question des disparités territoriales, et de soutenir l’investissement destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, ainsi que de renforcer la production locale pour consolider la souveraineté économique et réduire les importations.
Le chercheur a par ailleurs rappelé l’adoption par le Parlement de plusieurs textes législatifs relatifs au secteur de la santé, dont la loi cadre relative au système national de santé, la loi portant sur la création de l’Agence marocaine de médicaments, la loi portant sur la mise en place de groupements territoriaux de santé, la loi sur la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé et la loi portant code de la couverture médicale de base qui a modifié et remplacé le régime d’assistance médicale (RAMED).
Concernant le volet de la sécurité énergétique, il a souligné l’adoption par le Parlement de la loi instituant l’autoproduction d’énergie électrique pour des besoins de consommation et la possibilité de vendre l’excédent de la production, ainsi que la loi modifiant le texte sur les énergies renouvelables et qui permet l’ouverture au secteur privé du marché de la production et de la commercialisation d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, en vue d’accompagner la dynamique économique dans le Royaume et stimuler le secteur privé pour investir davantage dans le domaine de la production d’électricité.
Au sujet de la sécurité alimentaire, le chercheur a mis l’accent sur l’adoption de la loi relative à l’aquaculture marine et la loi relative à la création de l’Agence nationale de développement de l’aquaculture (ANDA), qui permet à l’ANDA de mener des projets afin d’assurer la couverture du marché intérieur et de contribuer à la préservation du patrimoine halieutique national.
Dans le domaine du contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques, M. Ahoyo a noté la baisse du nombre des questions orales d’actualité qui n’ont pas dépassé 28% contre 50% lors de la précédente année législative, ajoutant que la Chambre des conseillers a programmé 37,75% de ces questions contre 19,49% programmés par la Chambre des représentants.
Evoquant la diplomatie parlementaire, le chercheur a affirmé que la deuxième année législative a été marquée par une forte dynamique parlementaire aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, notant que cette diplomatie parlementaire a été notamment axée sur la défense de l’intégrité territoriale du Royaume, la promotion du modèle marocain et la recherche des opportunités de coopération.
Avec MAP
