Signature d’un contrat-type régissant la relation entre les parents d’élèves et les établissements d’enseignement privé au Maroc
Un contrat type visant à encadrer la relation entre les parents d’élèves et les établissements d’enseignement privé au Maroc a été signé vendredi à Rabat, entre les représentants des associations des parents d’élèves et les associations représentant le secteur de l’enseignement privé.
Ce contrat-type constitue un document juridique de référence pour l’encadrement et l’organisation de la relation entre les parents d’élèves et les établissements d’enseignement privé et une garantie des droits et des obligations de toutes les parties.
Ce contrat, dont le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a présidé la cérémonie de signature, vise à encadrer la relation entre les deux parties, notamment en fixant les obligations et les droits pécuniaires et pédagogiques des familles et des établissements scolaires privés, la garantie du droit des familles de prendre connaissance des différentes installations de l’établissement scolaire et de son projet pédagogique, ainsi que le droit d’obtenir les résultats des examens certifiants des élèves qui y sont scolarisés.
Valable à partir de la rentrée scolaire 2023/2024, ce contrat garantit les droits des élèves de poursuivre leurs études avec régularité, de recevoir les documents et les diplômes sanctionnant leurs études sans que leur parcours académique ne soit compromis à cause d’un litige financier entre les deux parties, en plus de la mise en œuvre par les directions provinciales d’un mécanisme de médiation pour la résolution des litiges éventuels entre les parties, et la signature de contrats de financement liant les parents des élèves et les établissements scolaires privés.
Ce contrat-type a été signé par le président de la Fédération nationale des associations de parents d’élèves au Maroc (FNAPEM), Noureddine Akkouri, le président de l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc, Mohamed Hansali, le président de la Fédération de l’enseignement privé relevant de la Confédération générale des entreprises du Maroc, Kamal Daissaoui, le président de l’Instance nationale des établissements de l’enseignement et de la formation privés au Maroc, Fouad Benchekroun, et le président du Conseil national des représentants des parents d’élèves aux Académies d’éducation et de formation, Mohamed El Housni.
Dans une déclaration à cette occasion, M. Benmoussa a indiqué que ce contrat représente un document de référence édictant un ensemble de droits et d’obligations mettant l’intérêt de l’élève au dessus de toute considération, en plus des principes de médiation entre les parties, à même de résoudre les litiges et problèmes qui se posent.
Le ministère est conscient que ce document contribuera à insuffler une nouvelle dynamique à même de renforcer la confiance des familles marocaines en les représentants de l’enseignement privé, a souligné M. Benmoussa.
M.Benmoussa a, par ailleurs, noté que l’enseignement privé joue un rôle important au Maroc, car « 15% des élèves marocains y poursuivent leur scolarité actuellement », ajoutant que le ministère œuvre à améliorer la qualité de l’enseignement public, « pour donner le choix aux familles marocaines entre l’enseignement public et privé ».
Le président de la FNAPEM a, de son côté, estimé que ce contrat-type met l’élève au dessus de toute autre considération, soulignant que cette signature est intervenue pour mettre fin à la polémique existant entre les familles et les établissements d’enseignement privé.
« La Fédération a toujours appelé à la signature d’un accord régissant la relations entre les deux parties, afin que chaque partie soit consciente de ses droits et de ses obligations », a-t-il fait observer.
Le président de l’Alliance de l’enseignement privé au Maroc a souligné, pour sa part, que ce contrat représente « une feuille de route pour l’avenir, qui institue une relation basée sur l’équité et la protection des intérêts de toutes les parties, et surtout l’élève ».
Il a relevé que ce contrat ouvrira les voies de coopération entre les représentants des parents des élèves et ceux des établissements privés, ajoutant qu’il « mettra un terme à la polémique concernant le paiement des frais de scolarité pour les cours à distance, utilisé lors de la pandémie de Covid-19 ».
Avec MAP
