Compensateurs sur les importations d’engrais : Double victoire pour le groupe OCP
La Cour du commerce international des États-Unis a rendu deux jugements favorables au groupe OCP dans l’affaire des droits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés. Ces décisions, annoncées par les juges Timothy C. Stanceu le 14 septembre 2023 et Stephen Alexander Vaden le 19 septembre, marquent une victoire significative pour le groupe OCP.
Le premier jugement, rendu par le juge Stanceu, ordonne au département du Commerce de réexaminer sa décision concernant l’exclusion des frais généraux et administratifs (SG&A) d’OCP. Cette décision fait suite à l’appel du groupe OCP contestant la détermination de la Commission américaine du commerce international quant à l’existence d’un préjudice justifiant l’imposition des droits compensateurs de 19,97% sur les importations d’engrais marocains vers les États-Unis, a rapporté par Médias24.
Le groupe OCP s’est réjoui de ces jugements dans un communiqué publié le 20 septembre, affirmant sa volonté de coopérer pleinement avec la commission lors du réexamen de sa décision. Dans le même communiqué, le groupe a souligné que cette victoire lui a permis de contester une conclusion de la Commission jugée dépourvue de fondement factuel mais soutenue uniquement par la détermination de la Commission sur tous les facteurs statutaires.
Lire aussi : Mi-séance : la Bourse de Casablanca se maintient dans le vert
Selon les informations fournies par Médias24, le juge Stanceu a fixé un délai de 90 jours pour que le département du Commerce rende une nouvelle détermination de renvoi conformément à son avis. Par la suite, les parties concernées auront différentes échéances pour soumettre leurs commentaires, suivi d’une réponse des États-Unis en tant que partie défenderesse.
En ce qui concerne la décision du juge Vaden, elle permet à la Commission de recueillir de nouvelles preuves ou de réexaminer les preuves existantes afin de parvenir à une conclusion étayée par des preuves substantielles. La source a souligné que la Commission dispose ainsi de 120 jours pour déposer sa décision sur renvoi, suivie de commentaires des parties concernées. La Commission devra ensuite déposer ses propres commentaires dans les 30 jours suivants.
Cette affaire des droits compensateurs sur les importations d’engrais marque une étape importante pour le groupe OCP. Dans son communiqué relayé par la source, le groupe affirme son engagement à soutenir les agriculteurs américains et à servir de source fiable d’approvisionnement en nutriments. Le groupe OCP compte activement participer au processus de réexamen afin de défendre ses intérêts et de consolider sa position sur le marché américain.
