Code de la route: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.592 modifiant et complétant le décret n° 2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil.
Ce projet se veut une réponse aux besoins des professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite, visant à revoir les dispositions de la loi qui encadrent la profession, afin de fournir un nombre suffisant de moniteurs et de suivre le rythme d’obtention d’autorisations d’ouverture et d’exploitation d’auto-écoles, dans le but de garantir le professionnalisme dans la gestion de ces établissements, a précisé le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de cette réunion du conseil de gouvernement.
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Le nouveau texte prévoit que le directeur de l’auto-école devra disposer d’un diplôme de formation qualifiante en matière d’administration et de gestion d’auto-écoles, délivré par un établissement de formation professionnelle; et que les détenteurs de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite de catégories « A » et « B » pourront enseigner la conduite aux individus désireux d’obtenir un permis de conduire de type « AM ».
Il ouvre aussi la possibilité d’exercer le métier de moniteur aux lauréats d’une formation qualifiante de « moniteur de conduite », dispensée dans un institut de formation professionnelle relevant de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), ajoute la même source, notant qu’une adéquation entre les dispositions de ce décret et la loi n°103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière a été prévue.
Avec MAP
