L’UE ouvre une enquête sur les subventions aux voitures électriques chinoises

La Commission européenne a annoncé, mercredi, l’ouverture d’une enquête sur les subventions aux voitures électriques chinoises importées en Europe, dans un souci de préserver « la compétitivité future de l’Europe et son leadership industriel vert ».

“L’enquête déterminera d’abord si les chaînes de valeur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficient de subventions illégales et si ces subventions causent ou menacent de causer un préjudice économique aux producteurs européens de BEV”, a expliqué la Commission dans un communiqué.

Si ces deux éléments s’avèrent vrais, l’enquête examinera “les conséquences et l’impact probables” de ces éventuelles subventions sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de BEV dans l’UE, a souligné l’Exécutif européen.

Sur la base des conclusions de l’enquête, la Commission déterminera s’il est dans l’intérêt de l’UE de “remédier aux effets des pratiques commerciales déloyales constatées en imposant des droits anti subventions sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine”, relève-t-on.

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“Le secteur des véhicules électriques recèle un énorme potentiel pour la compétitivité future de l’Europe et son leadership industriel vert. Les constructeurs automobiles européens et les secteurs connexes investissent et innovent déjà pour exploiter pleinement ce potentiel”, a déclaré à cet égard la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

“Chaque fois que nous trouverons des preuves que ces efforts sont entravés par des distorsions du marché et une concurrence déloyale, nous agirons de manière décisive”, a-t-elle affirmé, promettant une enquête “approfondie, équitable et fondée sur des faits”.

L’enquête, annoncée par Mme von der Leyen le 13 septembre dans le discours sur l’état de l’Union européenne, suivra, selon Bruxelles, des “procédures juridiques strictes, conformes aux règles de l’UE et de l’OMC et permettant à toutes les parties concernées, y compris le gouvernement chinois et les exportateurs, de présenter leurs commentaires, preuves et arguments”.

Cette enquête doit être conclue dans un délai maximum de 13 mois après son ouverture. Si cela est légalement justifié, des droits anti subventions provisoires peuvent être imposés dans les 9 mois suivant l’ouverture de l’enquête, et des mesures définitives peuvent être adoptées jusqu’à 4 mois plus tard.

Avec MAP