Production de l’énergie électrique de sources renouvelables : le PLF-2024 prévoit une réduction de la TVA à 12% (note de présentation)
Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) prévoit une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la production de l’énergie électrique de sources renouvelables à 12%, selon la note de présentation de ce projet.
Ce taux devrait passer de 14% actuellement à 12% à compter du 1er janvier 2024, puis à 10% en 2025, précise cette note publiée sur le site du ministère de l’Économie et des finances, rappelant que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de la loi-cadre portant réforme fiscale visant la concrétisation de la neutralité de la TVA afin d’atténuer les situations de butoir pour les entreprises.
La réduction progressive de ce taux de TVA s’inscrit également dans le cadre des efforts menés en matière d’atténuation des impacts du changement climatique et d’encouragement du recours aux énergies renouvelables, ajoute la même source.
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Parallèlement, le PLF-2024 propose une augmentation du taux de TVA applicable à l’énergie électrique de 14% actuellement à 16% en 2024, puis 18% en 2025 pour atteindre 20% à compter du 1er janvier 2026.
Il prévoit aussi d’aligner progressivement, sur une période de trois ans, le taux de TVA applicable à la location des compteurs d’électricité (actuellement à 7%) sur le taux normal de 20% en 2026, passant à 11% en 2024, puis à 15% en 2025.
Ladite note de présentation fait également ressortir qu’il est proposé d’augmenter le taux de la TVA applicable à l’eau, aux prestations d’assainissement et à la location de compteurs d’eau de 7% à 8% à compter du 1er janvier 2024, puis à 9% en 2025 pour atteindre 10% en 2026.
Avec MAP
