Casablanca : Focus sur le régime de la responsabilité devant les juridictions financières

Le régime de la responsabilité devant les juridictions financières a été le thème d’une conférence organisée, vendredi à Casablanca, par l’Institut des sciences politiques, juridiques et sociales (ISPJS) de l’Université Mundiapolis.

Animée par le Procureur Général du Roi près la Cour des comptes, Brahim Ben Bih, cette conférence s’est penchée sur les rôles de la Cour des comptes en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume et ayant pour principale mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’État et des organismes publics.

M. Ben Bih a abordé, dans son intervention, le régime de la responsabilité devant les juridictions financières, soulignant l’importance que revêt le contrôle des finances publiques conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 vu la demande croissante quant au renforcement du régime de responsabilité des gestionnaires publics, à la lumière des rapports annuels publiés par la Cour des Comptes.

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Il a affirmé que cette thématique trouve son intérêt dans les réformes en cours en matière des finances publiques, et la large marge de liberté accordée désormais aux responsables publics dans la prise de décisions et la gestion.

L’exposé de M. Ben Bih a abordé la diversité des régimes de responsabilité dans la gestion des finances publiques, soulignant le rôle du contrôle dans la consécration du principe de reddition des comptes, l’amélioration des méthodes de gestion, la protection des deniers publics, ainsi que la prévention des infractions financières.

Le Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes s’est attardé, par ailleurs, sur le champ d’application du régime de la responsabilité devant les juridictions financières, ainsi que le principe de légalité et les procédures en vigueur en la matière.

Il a abordé aussi les caractéristiques de la responsabilité personnelle en matière de discipline budgétaire et financière, présentant des exemples de circonstances d’atténuation et d’aggravation des sanctions, ainsi que les circonstances absolutoires.

La présentation de M. Ben Bih a également mis l’accent sur la distinction entre la responsabilité devant les juridictions financières et le juge pénal, précisant que la responsabilité en matière pénale exige l’établissement de l’élément moral, par contre la responsabilité devant le juge financier n’exige pas cet élément.

« L’existence de la bonne ou de la mauvaise foi est considérée comme circonstance atténuante ou aggravante lors de la fixation du montant de l’amende », a-t-il dit, expliquant que la justice financière vise à protéger le droit financier public, tandis que la responsabilité pénale sanctionne le manquement au devoir de probité.

M. Ben Bih a avancé, par ailleurs, des propositions et recommandations visant à rendre le régime de responsabilité devant les juridictions financières plus efficace et en phase avec les exigences, concluant sa présentation par un examen des aspects de la relation dialectique entre légalité et efficacité dans la gestion publique.

Dans une déclaration à la MAP, le Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes a noté que « cette conférence s’inscrit dans le cadre de l’ouverture de la Cour des Comptes sur l’environnement universitaire, qui est l’un des axes clés du plan stratégique adopté par les juridictions financières, visant à faire connaître, en particulier, leurs prérogatives judiciaires ».

Et de poursuivre: « L’objectif étant de mettre l’accent sur les particularités de cette fonction répressive des juridictions financières par rapport aux différents régimes de la responsabilité », notant que cette fonction n’a pas seulement pour vocation la dissuasion, mais elle est également considérée comme un moyen utilisé par les juridictions financières pour améliorer la gestion des finances publiques.

Pour sa part, le doyen de l’ISPJS de l’Université Mundiapolis, Ali Lahrichi, a mis en avant l’importance de la thématique abordée lors de cette conférence qui s’inscrit dans le cadre des activités scientifiques de l’Institut.

M. Lahrichi, ayant modéré cette conférence a, par ailleurs, salué la teneur du « cours magistral » animé par le Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes, mettant en relief la contribution de ce genre d’événements au débat public autour des sujets d’intérêt général.

Avec MAP