Tanger: Conférence sur le bilan de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives aux droits et libertés
Une conférence nationale, sous le thème « le bilan de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011 relatives aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales », s’est ouverte samedi à Tanger.
Initiée par l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert, cette conférence, qui se tient sur deux jours, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’Organisation en faveur de la défense et la promotion des droits et libertés, et vise à s’arrêter sur le bilan de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution dans les domaines de droit, législatif et institutionnel, ont indiqué les organisateurs.
Les participants ont, à cet égard, présenté les acquis les plus importants réalisés dans le domaine des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que les défis qui ont accompagné la mise en œuvre de certaines dispositions de la Constitution, mettant en exergue le bilan et la réalité de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles liées aux droits et libertés.
Les intervenants ont également mis en avant les dispositions de la Constitution relatives aux droits et libertés et les mesures prises dans le cadre des politiques publiques pour promouvoir les droits de l’Homme.
Dans une déclaration à la MAP, le président de l’OMDH, El Hassan Idrissi, a indiqué que cette conférence intervient dans un contexte d’évaluation préliminaire de certains domaines liés à la protection des droits de l’Homme et au renforcement de la jouissance des droits, notant qu’elle ambitionne également de s’arrêter sur les réalisations du pouvoir judiciaire et des instances des droits de l’Homme, en vue d’établir un mémorandum qui sera présenté aux institutions concernées.
De son côté, le professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, Ahmed Bouz, a noté que le cadre constitutionnel des droits et libertés est important compte tenu de la valeur de la Constitution, relevant que la constitutionnalisation des droits revêt également une importance particulière, à travers l’activation de ces droits dans le cadre des textes législatifs.
Dans son intervention sur « la mise en œuvre législative des lois édictées par la Constitution », M. Bouz a souligné que les droits fondamentaux ont pris une place prépondérante dans la constitution de 2011, par rapport aux constitutions précédentes.
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Il a fait savoir que la société civile marocaine a franchi des étapes importantes dans la présentation de pétitions dans le cadre de la participation à la gestion des affaires publiques et de l’exercice de ses droits constitutionnels, notant que la société civile a bénéficié des avancées réalisées par le Royaume dans le domaine de la communication et de la coopération entre les instances élues et les acteurs civils.
Pour sa part, Abdelouahed Al-Athir, expert dans le domaine des droits de l’Homme et professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Tanger, a abordé dans son intervention, placée sous le thème « la garantie du droit de réunion, de manifestation pacifique et de création d’associations à la lumière de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de l’interaction avec les évaluations des mécanismes internationaux des droits de l’Homme », les deux volets législatif et juridique relatifs à cette question.
Il a estimé que les rassemblements, en tant que droit constitutionnel et pratique démocratique garantie par la loi, contribuent positivement au développement de l’esprit démocratique des différentes franges de la société et reflètent le pluralisme que le Maroc considère comme un droit et un acte politique qui garantit au citoyen le droit d’exprimer son opinion et de participer à la gestion des affaires publiques.
Avec MAP
