Quatre accusés condamnés dans des affaires liées au terrorisme
La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a prononcé, mercredi, des peines allant de 2 à 7 ans de prison ferme à l’encontre de 4 individus poursuivis dans des affaires distinctes liées au terrorisme.
Concernant la première affaire dans laquelle sont poursuivis deux prévenus, la Cour a décidé de réduire de 8 à 7 ans la peine de prison ferme prononcée en première instance à l’encontre de l’accusé (A.M) et de confirmer la peine de 3 ans de prison ferme pour le second prévenu (A.S), après leur condamnation pour « constitution d’une bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et apologie d’actes et d’organisation terroristes« .
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Dans le second dossier, le tribunal, après acceptation de la demande de cassation, a réduit la peine initiale de 8 à 5 ans de prison ferme pour l’accusé (M.B), condamné pour « constitution d’une bande criminelle dans le cadre d’un projet individuel visant à porter atteinte à l’ordre public et apologie d’actes constituant un crime terroriste« .
Le tribunal a également confirmé par contumace dans le troisième dossier, la condamnation en première instance à une peine de 2 ans de prison ferme de l’accusé (C.L), après sa condamnation pour « apologie d’actes constituant un crime terroriste« .
Avec MAP
